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Le contrôle, par les autorités douanières de l’Union européenne, du respect des droits de propriété intellectuelle

Résultats de 2015

Rapport de la Commission européenne (DG TAXUD) - septembre 2016

En 2015, plus de 40 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ont été saisis par les autorités douanières aux frontières de l’Union européenne, contre 35 millions d’articles saisis en 2014 (soit une hausse de 15%). La valeur des produits authentiques équivalents est estimée à près de 650 millions d'euros.

Les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (27%), tandis que les produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les articles de toilette, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers, représentent 25,8% du total des articles saisis.

La Chine est une fois encore le principal pays d'origine des marchandises de contrefaçon (41%), suivie par le Monténégro, Hong Kong, la Malaisie et le Bénin.

Une grande partie des denrées alimentaires contrefaites provient du Bénin, tandis que le Mexique est la principale source pour les contrefaçons de boissons alcoolisées et le Maroc pour les autres boissons. La Malaisie arrive en tête pour les articles de toilette, la Turquie pour les vêtements, Hong Kong pour les téléphones portables et accessoires, cartes mémoires, matériel informatique, CD, DVD et briquets de contrefaçon. Le Monténégro constitue le principal pays d'origine des cigarettes de contrefaçon, tandis que l'Inde figure en haut de la liste pour les médicaments.

Dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l'infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte

 

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