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Consultation publique sur la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage lancée par la Commission européenne

En vue de combattre la contrefaçon à la source, la Commission européenne invite toutes les parties intéressées à contribuer d’ici le 31 mars 2018 à la consultation publique relative à la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage («IP market Watch list»).

La Commission européenne a pour ambition de publier en 2018 une liste répertoriant les places de marché physiques et sur internet situées dans un pays tiers à l’Union européenne qui exerceraient ou faciliteraient l’exercice d’importantes activités portant atteinte aux droits de PI, en particulier la contrefaçon et le piratage.

Les principaux objectifs poursuivis sont de :

  • réduire la disponibilité des biens et des services enfreignant les droits de PI ;
  • sensibiliser les consommateurs aux risques encourus en matière de sécurité des produits, de protection de l’environnement, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date limite de réponse : 31 mars 2018

 

 

 

 

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