Accueil du portailPOLITIQUE-ET-ENJEUXNormes - Qualité › Concurrence déloyale

Écouter la page
 
Normes - Qualité

Concurrence déloyale

Produits industriels français concurrencés par des produits non-conformes

La présence dans le marché intérieur de produits non conformes à la réglementation, dont les produits de contrefaçon, est une source de concurrence déloyale pour les entreprises françaises qui fabriquent des produits en respectant toutes les obligations qui leur incombent. Pour lutter contre ces produits non conformes, des actions de surveillance du marché sont menées par les pouvoirs publics. Compte tenu des moyens limités consacrés à la surveillance du marché, un ciblage est réalisé chaque année à partir des éléments disponibles. Une cartographie des produits faisant une concurrence déloyale directe aux produits industriels fabriqués en France permettrait de mieux les prendre en compte lors de l’établissement des programmes de surveillance du marché.

Dans ce contexte, la DGCIS a lancé une étude pour identifier les principaux produits industriels fabriqués en France (hors domaine alimentaire) qui sont soumis à la concurrence déloyale de produits importés, c’est-à-dire ceux qui sont concurrencés par des produits non conformes à la réglementation relative aux produits (sécurité, environnement, origine, droits de propriété intellectuelle). L’objectif final de l’étude est, sur la base des travaux réalisés, d’identifier les produits pour lesquels des actions de surveillance du marché seraient les plus efficaces pour les fabricants français.

Les entreprises, fédérations professionnelles et tout acteur qui a connaissance de cas de produits concurrencés par des produits non conformes à la réglementation est invité à remplir, un questionnaire d’ici au 30 septembre 2013.
 

Participez à l'étude

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »