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Entrepreneuriat

Les CFE

Rôle des CFE

Créés en 1981 et régis dorénavant par les articles R. 123-1 à R. 123-30-7 du code de commerce, les centres de formalités des entreprises permettent aux entrepreneurs de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'accès et à l'exercice de leur activité.

Les CFE centralisent les déclarations des entrepreneurs relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation de l'activité des entreprises et, à la suite de la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur, les demandes d'autorisation que les entreprises sont tenues de remettre aux autorités compétentes pour la délivrance de ces autorisations. Ils assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations, demandes d'autorisation et pièces justificatives aux destinataires des formalités.

Chaque créateur d'entreprise ou entrepreneur dispose d'un CFE de référence en fonction de l'activité exercée, de la forme juridique retenue pour l'exercice de cette activité et de son lieu d'activité. Il existe à ce jour sept réseaux de CFE gérés par :

Deux téléservices permettent la détermination du CFE compétent :

La dématérialisation des démarches

Outre les guichets physiques de chaque réseau, des guichets électroniques ont été mis en place. Ils renforcent constamment leur ergonomie et sont particulièrement adaptés aux opérations les plus élémentaires. Contrairement aux guichets physiques, les guichets électroniques n'offrent qu'une interactivité limitée, aussi peuvent-ils être utilisés en complément de contacts avec les guichets physiques pour finaliser des procédures présentant des aspects complexes.

Le portail Internet « guichet-entreprises.fr », ouvert depuis janvier 2010, est venu compléter l’action des CFE en offrant gratuitement à tout entrepreneur une documentation abondante et un guichet unique d’accomplissement des formalités d’immatriculation et d’autorisation des activités, tout en permettant le télépaiement des frais légaux induits par ces formalités (le nombre d'autorisations gérées par ce portail croît régulièrement).

La plupart des CFE proposent également un téléservice permettant de réaliser par voie électronique les formalités administratives liées à la création, à la modification de la situation de l'entreprise ou à la cessation d'activité, mais pas les formalités liées à des autorisations d'activité.

 

 

 

 

 

La commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CCCFE)

La CCCFE est chargée d'harmoniser l'application des dispositions régissant les CFE et de coordonner l'activité de ces centres. Elle donne un avis, publié ou adressé directement aux CFE, sur toutes les questions relatives à leur fonctionnement.