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Entrepreneuriat

La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit

Pourquoi vous préparer ?

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date. Si le Parlement britannique n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et s’il n’organise pas les élections au Parlement européen sur son territoire, la sortie sans accord aura lieu le 1er juin 2019. Pour en savoir plus notamment sur les scénarios possibles : brexit.gouv.fr.

Quelle que soit l’issue de ces négociations, le Brexit aura des conséquences sur votre activité. Il faut donc vous préparer y compris à une sortie sans accord.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques
  • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni. ;
  • L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment vous préparer ?

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le Ministère de l’Economie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place sans attendre pour atténuer cet impact.

Téléchargez le document pour évaluer l’impact du Brexit sur votre entreprise
et prévoir les mesures à prendre à votre niveau.
>> Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne <<
.

 

Qui peut vous aider ?

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :

brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.

 

Réunions d'information

Les dates des prochaines réunions d'information à destination des entrepreneurs sont les suivantes :

Foire aux questions

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 sa volonté de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cela signifie que, sans accord,  les dispositions du droit de l’Union européenne ainsi que les dispositions législatives nationales faisant référence aux Etats membres de l’Union européenne cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Les éléments présentés ci-dessous indiquent les actions qui devront être mises en œuvre avant la sortie du Royaume-Uni, dans le cas d’une sortie sans accord de l’Union européenne.

 

 

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