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Normes - Qualité

Le bon usage des normes dans la réglementation - 2016

Ce guide a pour objectif de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire.
Il vise à préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics : indicative, privilégiée ou incontournable, mais également de servir de support pédagogique.

 

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