Boîte à outils des PME

Les PME, quel que soit leur secteur d’activité, sont fréquemment touchées par la contrefaçon : plus de 30 % des PME européennes utilisant des droits de propriété intellectuelle ont été confrontées à des atteintes à ces droits.

Contrairement aux grands groupes, les PME sont souvent démunies face à ce phénomène qu’elles découvrent lorsqu’elles en sont les victimes.

En effet, seules 9 % des PME européennes détiennent des droits de propriété intellectuelle, contre 40 % des grandes entreprises.

Dans ce contexte, de nombreux outils et aides sont mis à la disposition des PME pour lutter contre la contrefaçon .

Sources :

Les outils (liste non exhaustive) :

Sessions de sensibilisation à la lutte contre la contrefaçon auprès des entreprises, en particulier des PME
Direction générale des entreprises

Ce type de manifestation permet aux dirigeants de PME de prendre conscience de l’importance de la propriété intellectuelle et de s’informer sur les moyens de protection juridiques et techniques existants.
PME : comment vous protéger des contrefaçons ? - 2013
Direction générale des entreprises

Des conseils pour mieux vous prémunir contre les contrefaçons et connaître vos moyens de recours.
Le dispositif « France – PME sans contrefaçons »
CNCCEF

Créée à l’initiative du Comité Lorraine des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), le Comité de pilotage « France-PME sans contrefaçons » a pour vocation de soutenir les PME françaises dans leur stratégie anti-contrefaçon à l’export
Aides aux PME accordées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Les PME peuvent bénéficier auprès de l’INPI de 50 % de réduction sur les redevances brevet, d’un « Pass PI » et de la prestation technologique réseau 1er brevet.
Helpdesk pour les PME (European IPR Helpdesk)
Commission européenne

Créé par la Commission européenne, l’Helpdesk pour les PME fournit gratuitement aux PME des informations, des conseils et des formations spécifiques à la propriété intellectuelle.
Enterprise Europe Network
Commission européenne

Le réseau Entreprise Europe est le plus grand réseau européen dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises. Il apporte aux PME un service d'information, de conseil en droit européen et d'accompagnement lors de leur développement.
Soutien apporté aux PME par l’office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO)

L’EU IPO met à la disposition des PME des guides, des ressources d'apprentissage en ligne et des vidéos avec des témoignages d'entreprises qui exploitent au maximum les actifs de propriété intellectuelle.
Informations relatives à la propriété intellectuelle destinées aux PME publiées par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI

L’OMPI dédie un espace de son site internet aux PME, en particulier en matière de marketing, de commercialisation de la propriété intellectuelle, d’évaluation des actifs de propriété intellectuelle, de financement et de règlement des litiges.


Victime d’un site internet
proposant des contrefaçons ?
Signalez-le sur la plateforme "PHAROS"
www.internet-signalement.gouv.fr.

 

Infographie lutte contre la contrefaçon

 

 

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