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17e appel à projets appel à projets du fonds unique interministériel - pôles de compétitivité

du 01/11/2013 au 29/11/2013 (Clos)
Date de résultat : 30/05/2014
Compétitivité des entreprises

Résultats

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité, en lien avec les présidents des Conseils régionaux, annoncent le financement de 65 nouveaux projets de R&D collaboratifs pour un montant d’aide de l’Etat de 50 M€.

Ces projets associent au moins deux entreprises et un laboratoire de recherche ou un organisme de formation. Ils ont été sélectionnés pour leur caractère innovant et l’activité économique qu’ils génèreront.

134 dossiers ont été présentés lors de cet appel à projets du fonds unique interministériel (FUI) dédié au financement de projets des pôles de compétitivité. Outre l’aide financière de l’État, ils bénéficieront de l’aide financière des collectivités territoriales et des fonds communautaires (FEDER) à hauteur de 39 M€.

 

Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, deux appels à projets
sont lancés chaque année conjointement par l’Etat et les Régions pour recueillir les projets de R&D
collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité. Le 17ème appel à projets fait l’objet du présent
cahier des charges.

Les moyens financiers de l’État en faveur de ces projets sont regroupés dans un Fonds unique
interministériel (FUI). Les Régions peuvent mobiliser leurs crédits d’intervention ainsi que les
fonds européens dont elles sont autorité de gestion.

Les projets les plus importants en termes d'assiette ont vocation à être orientés de préférence vers
l’appel à « projets structurants des pôles de compétitivité (PSPC) » dédié aux pôles de compétitivité
du programme d’investissements d’avenir. Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aide
ont vocation à être présentés de préférence à d’autres voies de financement, notamment le
programme « aides à l’innovation » financé par Bpifrance Financement sous réserve de leur
éligibilité à ce programme.

POINTS D'ATTENTION

  • Afin d’accélérer la mise en place des financements, toutes les pièces administratives sont demandées dès le dépôt des projets sur l’extranet FUI.
  • Les projets innovants présentés doivent conduire à une mise sur le marché, sauf exception, dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portée aux retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.
  • Les projets devront justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombées économiques.
  • Les projets qui présentent une part de financement pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40% de l’ensemble des aides sollicitées doivent le justifier spécifiquement au regard des retombées économiques attendues. Les partenaires du projet doivent fournir un préaccord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun d’entre eux, de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.
  • Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés, ainsi qu’avec l’ensemble des aides sollicitées.
  • Les partenaires du projet s’engagent à rendre compte des retombées économiques au cours du projet, ainsi que pendant une période de 7 ans suivant son achèvement.
  • Les partenaires du projet s’engagent à conduire leurs travaux dans le respect des bonnes pratiques de protection et de sécurité des affaires devant entourer des projets de R&D et d’innovation, en particulier à l’occasion des échanges par voie informatique.

 

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projet

 


 

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