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Appel à projets Territoires d'industrie

du 20/12/2018 au 30/04/2019 (Clos)

 

Lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018, le Premier ministre a lancé le  nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : « Territoires d'industrie ».

124 « Territoires d'industrie », répartis dans toute la France et dont la grande majorité se situe en dehors des métropoles, ont ainsi été identifiés. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, où l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les Régions, sont mobilisés pour le développement de l'industrie.

Ces territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets de ces territoires.

Le nouveau dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services ». Il rassemble 17 actions pour répondre à 4 défis des « Territoires d'industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.

Un appel à projets « France expérimentation - Territoires d'industrie » est ouvert du 20 décembre 2018 au 30 avril 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires, de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.

Cet appel à projets, spécifiquement dédié aux territoires d’industrie, s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie » ?

« France Expérimentation » est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

La plateforme « France Expérimentation » est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire et pour tout porteur d’un projet innovant basé sur le territoire national.

Dans le cadre de l’appel à projets « France Expérimentation – Territoires d’industrie », les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur ces territoires d’industrie feront l’objet d’une instruction accélérée. Les porteurs pourront bénéficier à leur demande d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.

L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme et donc potentiellement dès le 20 décembre 2018, jour de lancement de l’appel à projets.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie », rendez vous sur les pages suivantes, selon votre situation :

Nous vous invitons aussi à lire le cahier des charges précisant les modalités de l’appel à projets :

Pour les expérimentations retenues, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation sera organisée pour apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Toutes les demandes de dérogations à des normes sont-elles éligibles ?

Dans le cadre du présent appel à projets, seules pourront être instruites des demandes de dérogation de nature réglementaire. Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat ou des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.


 

 

 

 

 

 

 

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