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Appel à projets French Impact

du 19/03/2019 au 30/06/2019 (Clos)

 

  

 

Un nouvel appel à projets thématique France Expérimentation est ouvert jusqu’au 30 juin 2019 dans le cadre de la démarche French Impact.

Son objectif : faciliter les demandes de dérogations réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les territoires labellisés

 

Qu’est-ce que French Impact ?

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l’écosystème de l’innovation sociale et environnementale. Il rassemble dans une même dynamique tous les acteurs qui font de l’innovation sociale un levier de transformation du pays : porteurs de projets, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales), collectivités, entreprises engagées, incubateurs, ruches, investisseurs, etc. Son ambition est d’accélérer le développement de l’innovation sociale et de la placer au cœur des réponses aux défis sociétaux et des réponses aux besoins des Français : transition écologique, inclusion, emploi, réussite éducative, fracture numérique…

Les objectifs du French Impact :

  • Soutenir le financement et notamment l’amorçage et le changement d’échelle des innovations sociales
  • Lever les freins règlementaires
  • Renforcer les synergies territoriales et diffuser une culture de la coopération
  • Promouvoir la mesure et l’évaluation de l’impact
  • Inspirer les politiques publiques

Le French Impact a été lancé en 2018 par le Haut- Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s’est organisé en association loi 1901.

Le label « Territoire French Impact » a vocation à valoriser et renforcer les synergies entre les acteurs, pour favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales. Un Appel aux Territoires a été lancé en juillet 2018 - sous la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – ouvert sur 3 ans.

20 territoires ont été ainsi labellisés « Territoires French Impact » lundi 25 février 2019, dans le cadre de la première vague de labellisation.

Pour répondre à l'enjeu de simplification et de levée des freins réglementaires, un appel à projets « France expérimentation - Territoires French Impact » est ouvert du 25 février 2019 au 30 juin 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires, de faciliter leurs demandes de dérogations réglementaires.

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires French Impact » ?

« France Expérimentation » est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.

La plateforme « France Expérimentation » est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire et pour tout porteur d’un projet innovant basé sur le territoire national.

Dans le cadre de l’appel à projets « France Expérimentation – Territoires French Impact », les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur ces territoires feront l’objet d’une instruction accélérée. Les porteurs pourront bénéficier à leur demande d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.

L’instruction des demandes se fait dès leur dépôt sur la plateforme.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires French Impact », rendez vous sur les pages suivantes, selon votre situation :

Nous vous invitons aussi à lire le cahier des charges précisant les modalités de l’appel à projets

Pour les expérimentations retenues, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation sera organisée pour apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Toutes les demandes de dérogations à des normes sont-elles éligibles ?

Dans le cadre du présent appel à projets, seules pourront être instruites des demandes de dérogation de nature réglementaire. Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles à cet appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat ou des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.

 

 


 

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