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Compétitivité

L’aide à la réindustrialisation

Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.

L’aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements industriels créateurs d’emplois

Ce dispositif a permis d’accompagner plus d’une centaine de projets depuis son lancement en juillet 2010. Près d’une vingtaine de projets est désormais achevée,  représentant  près de 250 M€ de nouveaux investissements sur nos territoires. Ces projets ont permis la création d’environ 1000 emplois dans des secteurs industriels divers comme la métallurgie, les équipements de transport

La prolongation du dispositif

Le ministère de l’économie et des finances a décidé en accord avec le Commissariat Général à l’investissement de prolonger ce dispositif en 2017. Une dotation d’environ 20 M€ est affectée au soutien de nouveaux projets.

L’ARI conserve en 2017 une double cible.

Un volet « Excellence Industrielle » s’adresse aux investissements intensifs ayant un fort impact au niveau de la zone d’emploi concernée. Il vise particulièrement les projets de création de nouveaux établissements ainsi que les projets d’envergure en termes d’investissements, d’emplois et d’impact territorial. Les seuils d’éligibilité restent fixés à 5 M€ d’investissements et 25 créations d’emploi.

Un volet « Croissance et Développement » est destiné aux projets des TPE et PME, avec des seuils d’éligibilité réduits (2 M€ d’investissements et 10 créations d’emploi) et des processus d’instruction déconcentrés.

Un cahier des charges régit ces deux volets de l’aide.

Excellence industrielle

Le volet «Excellence Industrielle» du dispositif, piloté par le ministère de l’Économieet des finances, en partenariat avec le CGET et financé par
le programme d’investissements d’avenir (PIA) accompagne les entreprises dont le projet représente un
investissement intensif et ayant un fort impact au niveau de la zone d’emploi concernée.

Accompagner les investissements industriels structurants

  • ETI éligibles pour les projets relatifs aux créations d’un nouvel établissement ou aux diversifications d’activité (avec un changement du code NACE)
  • ARI exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements au niveau national (PAT notamment)
  • Secteur : Industrie manufacturière 
  • Entreprises disposant d’une expérience industrielle  d’au moins 3 ans
  • Investissements d’au moins 5 millions d’euros et création nette d’au moins 25 emplois, réalisés en 36 mois au plus
  • Dépenses éligibles : équipements et machines (hors investissements de remplacement) ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet, bâtiment (plafonné à 25 % de l’assiette). Seules les dépenses unitaires supérieures à 50 000 € sont considérées dans l’assiette éligible
  • Conditionnalité de l’aide : maintien des investissements et des emplois pendant 3 ou 5 ans après réalisation du projet.

Des aides remboursables à fort effet d’amorçage

  • Avances remboursables sans intérêts ni redevances ni prise de garantie
  • L’ARI est plafonnée à 2 M€ maximum par projet
  • Versement
    • premier versement de 30% de l’avance remboursable à la signature de la convention après  justification des contributions financières annoncées dans le plan de financement
    • une ou deux tranches au fur et à mesure de la réalisation des investissements dans la limite de 50% de l’aide
    • solde d’au moins 20% lorsque les engagements de créations d’emploi ou autres engagements particuliers sont remplis
  • Remboursement sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum.

Modalités

  • Guichet : les dossiers de candidature sont à déposer sous format électronique à  aide-a-la-reindustrialisation.dge@finances.gouv.fr
  • Instruction dans le cadre de la CIALA (CGET), complétée par un audit stratégique et financier
  • Décision prise par le Ministre en charge de l’Industrie
  • Gestion financière par Bpifrance
  • Suivi des projets : comité de suivi piloté par la Direction Générale des Entreprises et sous le contrôle du Commissaire général à l’investissement (CGI).

Croissance et développement

Le volet «Croissance et Développement» (anciennement nommé ARI PME) cible les TPE et PME qui initient
des projets d’investissements d’au moins 2 millions d’euros et créant au moins 10 emplois.

Ce dispositif intervient sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500.000 € par projet
sélectionné et est placé sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) dans chaque
région.

Accompagner les projets des PME

  • Aide réservée aux PME : groupe ou entreprise autonome de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan annuel ne dépasse pas 43 M€
  • ARI exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements au niveau national (PAT notamment)
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Entreprises disposant d’une expérience industrielle d’au moins 3 ans
  • Investissements d’au moins 2 millions d’euros et création nette d’au moins 10 emplois, réalisés en 24 mois au plus
  • Dépenses éligibles : équipements et machines (hors investissements de remplacement) ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet, bâtiment (plafonné à 25 % de l’assiette). Seules les dépenses unitaires supérieures à 50 000 € sont considérées dans l’assiette éligible
  • Conditionnalité de l’aide : maintien des investissements et des emplois pendant 3 ans après la réalisation du projet.

Des aides remboursables à fort effet d’amorçage

  • Avances remboursables sans intérêts ni redevances ni prise de garantie
  • L’ARI «Croissance et développement» est d’un montant fixe par projet de 500 000 €
  • Versement :
    • 50% de l’aide au démarrage du projet après  justification des contributions financières annoncées dans le plan de financement
    • solde après achèvement du projet
  • Remboursement sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum

Modalités

  • Guichet : les dossiers de candidatures sont à déposer sous format électronique à  : aide-a-lareindustrialisation.dge@finances.gouv.fr
  • Instruction et suivi des projets par la Direccte
  • Décision prise par le ministre en charge de l’Industrie
  • Gestion financière par Bpifrance

 

 

 

Procédure PASS ou Fast Track

La DGE, le Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET) et Business France expérimentent une nouvelle Procédure Accélérée, Simplifiée et Souple, « PASS » ou procédure « Fast-Track », pour attirer et conserver sur le territoire les projets d’investissements stratégiques pour lesquels la France est mis en concurrence avec d’autres pays.