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L'activité 2016 des référents uniques pour les investissements

Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de l’appui d’un correspondant unique. Ces RUI coordonnent l’action de l’Etat et des Collectivités territoriales en garantissant la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises.

 

Les missions des RUI recouvrent essentiellement trois activités :

  • détecter les projets potentiels localisables dans chacune des régions et tenir un tableau de bord associé ;
  • favoriser la détection d’investissements en veillant à la mobilisation de tous les acteurs publics pouvant apporter un appui au projet, et à la qualité des réponses et solutions apportées ;
  • faciliter et simplifier, après la décision de localisation, les démarches techniques et réglementaires de l’entreprise en garantissant la réactivité de l’Etat.

 

Le réseau des RUI est animé par la Direction générale des entreprises (DGE), en lien avec le Cabinet du Ministre chargé de l’industrie. La mission de terrain des RUI permet d’apporter concrètement des réponses aux problématiques des investisseurs potentiels français ou internationaux.

Les RUI interviennent ainsi dans la recherche de soutiens financiers et d’aides publiques auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés pour boucler leur plan de financement. Ils conduisent une action volontariste d’interface entre les chefs d’entreprise et l’ensemble des administrations pour accélérer les procédures et la résolution de blocages administratifs préjudiciables au bon déroulement des projets d’investissements. Ils accompagnent les entreprises pour faciliter le recrutement et la formation des personnels nécessaires au développement de l’entreprise.

Enfin, au contact des chefs d’entreprise, les RUI sont source de propositions pour faire évoluer les réglementations et les pratiques préjudiciables au développement des entreprises et à leurs investissements.

En 2016, la place des RUI dans le dispositif d’accompagnement des investissements a été réaffirmée ; leur action s’est poursuivie au sein des nouvelles régions nées au 1er janvier 2016 de la réforme territoriale. A ce jour, le réseau compte 20 RUI qui sont très majoritairement issus des Direccte.

À fin 2016, les RUI suivent 821 projets dans les territoires représentant un potentiel d’investissements de 23 Mds€.

Les événements suivants ont marqué l’année 2016

Le partenariat entre Business France et les RUI a été renforcé.

La volonté de l’Etat de renforcer les échanges entre les Direccte et Business France s’est traduite par la diffusion d'une circulaire qui pose les bases d’une bonne diffusion de l’information, d’une coordination renforcée des interventions et du développement des partenariats entre les Direccte et les représentants de Business France en Région.

La réactivité de l’Etat pour favoriser l’installation d’investisseurs étrangers en France a été amplifiée

La concurrence que se livrent diverses régions au plan international pour attirer ou conserver sur leurs territoires les projets internationaux et stratégiques créateurs de valeurs et d’emplois est très forte.

Partant du constat que l’implication de la puissance publique est un facteur déterminant dans la décision finale des dirigeants de ces sociétés multinationales d’implanter une unité de production dans tel territoire plutôt qu’un autre, la procédure dite « Fast Track » a été mise en place fin 2016. Elle permet d’afficher très rapidement l’offre France au potentiel investisseur étranger, en amont de la décision d’investissement.

L’aide à la réindustrialisation (ARI) révisée se poursuit en 2017

Début 2016, les cahiers des charges de l’ARI et de l’ARI PME ont été fusionnés dans un cahier des charges unique donnant naissance à l’ARI Excellence Industrielle et à l’ARI Croissance et Développement.

Ces ARI sont des outils familiers des RUI, qui leur permettent de débloquer les situations délicates de financement et de mener au mieux leur mission de résolution des blocages préjudiciables à la concrétisation des projets d’investissements.

En 2016, 26 ARI ont été octroyées représentant un montant cumulé d’aides de 21,7 M€ pour un prévisionnel d’investissements de 146 M€ au total et la création envisagée de 584 emplois.

De nouvelles relations ont été tissées avec les Conseils régionaux suite à la réforme territoriale

La réforme territoriale n’a pas modifié sensiblement le réseau des RUI : chacun des référents en poste dans les régions regroupées a été maintenu, autant que possible, dans son périmètre familier et pour lequel il dispose de l’appui et de l’expertise des équipes de la Direccte. Cela permet de conserver une proximité territoriale utile à leur action. L'année 2016 été marquée par l’intervention des RUI dans le cadre des travaux de redéfinition des stratégies de développement régional résultant de la réforme territoriale et des outils d’intervention associés.

Les organisations régionales et les moyens d’intervention choisis sont très divers d’une région à l’autre. Les écosystèmes régionaux ne paraissent pas encore définitivement stabilisés. Dans ce contexte, l’expérimentation des Hauts-de-France, reposant sur une initiative conjointe et inédite de l’Etat et de la Région, nommant Philippe VASSEUR Commissaire spécial à la réindustrialisation, mérite une attention particulière.

Par leur action de terrain, les RUI ont apporté des réponses aux problématiques rencontrées par les entreprises et expérimenté de nouvelles solutions

Le rapport d’activité RUI 2016 illustre ainsi :

  • la diversité de l’action des RUI aussi bien que leur capacité, à mettre en place, avec les territoires, des solutions collectives et imaginatives pour lever les freins à l’investissement;
  • leur faculté à être source de propositions pour faire évoluer les réglementations et les pratiques qui peuvent entraver le développement des entreprises et leurs investissements ;
  • l’atout pour l’attractivité de la France qu’ils constituent, par leur réactivité et la qualité des solutions qu’ils inventent.
 

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