Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle et les résultats économiques dans l’Union européenne - 01/10/2016

Rapport d’analyse sectorielle - octobre 2016

0ffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) et Office européen des brevets (OEB)

Le contrôle, par les autorités douanières de l’Union européenne, du respect des droits de propriété intellectuelle - 23/09/2016

Résultats de 2015

Rapport de la Commission européenne (DG TAXUD) - septembre 2016

Modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle - 02/09/2016

Commission européenne - septembre 2016

Réponses à la consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle

Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique - 01/09/2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO)

 

Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans l’industrie pharmaceutique.

Selon cette étude, ce coût s’élève à :

Indications géographiques et appellations d’origine - 02/07/2016

Revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon - Direction générale du Trésor - juillet 2016

Le numéro 38 de la revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon est consacré aux indications géographiques et aux appellations d’origine dans différents pays.

Faux produit pour vrai trafic - La douane sans contrefaçon - 02/07/2016

Douane Magazine n° 7 - juillet 2016

 

Le numéro 7 du Douane Magazine est consacré à la lutte contre la contrefaçon, qui constitue un défi majeur pour les Etats et une priorité de la douane.

Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des boissons alcooliques et du vin - 01/07/2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO)

Cette étude sectorielle, publiée par l’EU IPO, vise à évaluer le coût économique de la contrefaçon dans le secteur des boissons alcooliques et du vin.

Selon cette étude, ce coût s’élève à :

DGCCRF - Fiche pratique « Contrefaçons » - 02/06/2016

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - juin 2016

Tableau de bord 2016 sur les PME et la propriété intellectuelle - 01/06/2016

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EU IPO) - juin 2016

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »