Documentation sur la lutte contre la contrefaçon - 31/01/2017

Cette rubrique rassemble les textes réglementaires nationaux et communautaires, les principaux rapports et études, les guides et fiches pratiques, ainsi que diverses publications, adoptés ou publiés sur le thème de la lutte contre la contrefaçon.

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018