Comment se protéger contre la contrefaçon ? - 23/01/2017

Afin de protéger vos produits et votre entreprise de la contrefaçon, pensez à mettre en œuvre une véritable stratégie de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon dès la phase de création de votre entreprise. Cette stratégie est composée des actions détaillées ci-dessous (liste non exhaustive) :

Questions réponses sur la lutte contre la contrefaçon - 23/01/2017

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle, tel que les droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle, …), le droit d’auteur et les droits voisins, les obtentions végétales et les indications géographiques. C’est par exemple le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.

 

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