Consultation publique sur la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage lancée par la Commission européenne - 22/02/2018

En vue de combattre la contrefaçon à la source, la Commission européenne invite toutes les parties intéressées à contribuer d’ici le 31 mars 2018 à la consultation publique relative à la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage («IP market Watch list»).

"Paquet PI" de la Commission européenne - 22/02/2018

La Commission européenne a publié le 29 novembre 2017 sa nouvelle stratégie sur la protection de la propriété intellectuelle, appelée « Paquet PI », détaillée dans la communication COM (2017) 707 final « Un système équilibré de contrôle du respect de la propriété intellectuelle pour relever les défis sociétaux d'aujourd'hui ».

Cette stratégie vise à :

La lutte contre la contrefaçon dans le secteur des dispositifs médicaux

Lieu : Maison de la Mécanique – 39 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie

Le secteur de l'industrie des technologies médicales n’est pas épargné par le fléau de la contrefaçon. Ces contrefaçons peuvent porter atteinte à la santé des consommateurs et à la compétitivité des entreprises.

Conférence sur la lutte contre la contrefaçon au Salon SIANE

Lieu : Parc des Expositions de Toulouse, Rond-Point Michel Benech 31300 Toulouse

Pour sa 13e édition, du 24 au 26 octobre 2017, le salon SIANE (salon des partenaires de l’industrie) a choisi le thème « La transition numérique : quels enjeux pour les PME et ETI ? ».

Lutte contre la contrefaçon : de la protection à la compétitivité

Café économique de Bercy

Lieu : Café Fluctuat Nec Mergitur, 18, place de la République 75010 Paris

Le Café économique de Bercy organisé le 20 octobre 2017 sera consacré à la lutte contre la contrefaçon.

La lutte contre la contrefaçon dans le secteur des industries alimentaires

Lieu : ANIA - 9 boulevard Malesherbes 75008 Paris

Le secteur des industries alimentaires n’est pas épargné par le fléau de la contrefaçon, qui touche aussi bien les produits de consommation courante que les produits du luxe. Ces contrefaçons peuvent porter atteinte à la santé des consommateurs et à la compétitivité des entreprises.

Comment protéger vos créations et vos innovations ? Vous avez identifié une contrefaçon potentielle, mais vous ne savez pas comment vous défendre ? Des solutions existent.

Contrefaçon : protégez votre entreprise

Dans le cadre du programme national de sensibilisation des entreprises, et en particulier des PME, à la lutte contre la contrefaçon, piloté par la DGE, la conférence « Contrefaçon : protégez votre entreprise » est organisée le jeudi 29 juin 2017 à 9h00 à la CCI Bordeaux Gironde.

Lors de cette conférence, l’importance de mettre en œuvre une stratégie de propriété industrielle tout au long de la vie de l’entreprise sera expliquée, au regard des enjeux et des chiffres-clés de la lutte contre la contrefaçon.

Matinée « sans contrefaçon »

Lieu : site MAME (49 boulevard de Preuilly 37000 Tours) de 8 heures 30 à 11 heures.

Sur une initiative de la DGE, la DIRECCTE Centre - Val de Loire, l’INPI, Tours Métropole et MAME organisent une conférence sur la lutte contre la contrefaçon le mardi 20 juin 2017 à Tours.

Contrefaçon et cybercontrefaçon : comment agir ?

Sur une initiative de la DGE, la DIRECCTE Bretagne, la DGDDI, l’INPI et CCI Innovation organisent une conférence sur la lutte contre la contrefaçon le mardi 7 mars 2017 à la CCI d’Ille et Vilaine à Rennes.

Avec la mondialisation, la contrefaçon touche désormais toutes les filières économiques et tous les produits, du luxe au médicament, du textile aux jouets, des pièces détachées automobiles aux dispositifs médicaux.

Les incidences du Brexit en matière de propriété industrielle

Conférence

Le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) organise une conférence le 30 janvier 2017 à 18h00 au Sénat sur le thème « Les incidences du Brexit en matière de propriété industrielle ».

 

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