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Matériels électriques et électroniques - 23/02/2015

Mise sur le marché

La mise à disposition sur le marché d’un produit correspond à « toute fourniture d’un produit destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit ».

 

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