La classification des jouets - 12/10/2012

Quels produits sont considérés comme des jouets au sens de la réglementation ?

Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 définit les jouets comme « les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. ».

La réglementation applicable aux jouets - 12/10/2012

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la nouvelle directive européenne

Le secteur économique du jouet - 12/10/2012

La sécurité des jouets

Plus de 58 % des ventes sont réalisées lors du dernier trimestre, pour les fêtes de fin d’année.

 

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