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Services à valeur ajoutée téléphoniques - SVA +

Les recommandations déontologiques applicables aux Services à Valeur Ajoutée (SVA) sont disponibles en téléchargement sur le site de l’association SVA+ : www.svaplus.fr

Les recommandations déontologiques applicables aux Services à Valeur Ajoutée (SVA) sont disponibles en téléchargement sur le site de l’association SVA+ : www.svaplus.fr

Elle remplacent les recommandations déontologiques relatives aux services télématiques du Conseil Supérieur de la Télématique (CST) publiées sur le site telecom.gouv.fr jusqu'à fin 2011.

Ces recommandations sont destinées à être reprises dans l'ensemble des contrats entre les acteurs de la chaîne de valeur des SVA (opérateurs de boucle locale, opérateurs SVA, fournisseurs de services, éditeurs de services ou entreprises utilisatrices de ces numéros, ...).

SVA +

Organisme d'autorégulation créé à l'initiative des opérateurs de communication électronique et des éditeurs de Services à Valeur Ajoutée, SVA+ est l'instance déontologique spécifique aux SVA téléphoniques qui définit les règles d'usage légitimes des SVA et porte les Recommandations Déontologiques auprès des acteurs du secteur.

SVA+ a pour vocation de lutter contre les pratiques déloyales et de proposer des évolutions dans son secteur pour assurer une cohérence déontologique afin de garantir des services de qualité aux consommateurs en les informant de manière claire et en assurant la protection du consommateur et de la jeunesse

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