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Numérique

Le marché unique numérique

Créer les conditions propres au développement de l’écosystème numérique en Europe

La stratégie de la Commission européenne

Lors de son installation en novembre 2014, la Commission européenne, présidée par M. Jean-Claude Juncker, a inscrit la stratégie du Marché unique numérique (MUN ; Digital Single Market, DSM en anglais) parmi les grandes priorités politiques de son mandat.

Une équipe de projet associant plusieurs membres de la Commission – au premier rang desquels M. Andrus Ansip, vice-président en charge du MUN et M. Gunther Oettinger, commissaire en charge de l’économie et de la société numériques – a ainsi travaillé sur un nouveau cadre qui a abouti à l’adoption d’une communication sur la « Stratégie pour un Marché unique numérique en Europe » le  6 mai 2015, organisée autour de trois piliers :

  • un meilleur accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques en Europe ;
  • créer les conditions propres à assurer l’essor des réseaux et des services numériques ;
  • tirer tout le potentiel de croissance d’une économie numérique européenne.

Le suivi du marché unique numérique

Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie numérique européenne se fait au travers de réunions d’un groupe stratégique pour le MUN (Digital Single Market Strategic Group) dans lequel la France est représentée par Pascal Faure, directeur général des entreprises.

Le suivi du marché unique numérique est aussi effectué au travers d’un indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI – Digital Economy and Society Index) et de statistiques publiées tous les ans par la Commission européenne et qui rendent compte des progrès des États membres et de l’Union européenne en matière de numérique.

Enfin, le suivi des avancées du MUN se fait au travers d’une « Assemblée du Numérique » annuelle, traditionnellement organisée par la Présidence du Conseil de l’Union européenne.

Par ailleurs, les « champions numériques nationaux » (“Digital Champions”), ambassadeurs du numérique souhaités par la Commission, assurent la plus large diffusion des solutions numériques auprès des citoyens et des décideurs nationaux. Le « champion du numérique » est, pour la France, M. Gilles Babinet.

Mise en œuvre du marché unique numérique

À la suite de la publication de la nouvelle stratégie numérique européenne, la Commission a lancé une série de consultations publiques au cours du second semestre 2015. La Direction Générale des Entreprises s’est fortement mobilisée sur ces consultations, en particulier celles ayant trait à la révision du « paquet télécom », à la normalisation, à la livraison de colis postaux, au géoblocage, à l’environnement règlementaire des intermédiaires en ligne, des données et de l'informatique en nuage ainsi que de l'économie collaborative.

Ces consultations ont donné lieu à la production de plusieurs Notes des Autorités Françaises (NAF) :

Suite au dépouillement des réponses faites à ces consultations publiques, la Commission a adopté plusieurs paquets depuis le printemps 2016 :

19 avril 2016: adoption d’un paquet « DSM technologies and public services modernisation » (industrie numérique, infonuagique, normalisation, eGov).

Celui-ci se compose de 8 éléments (4 communications, 4 documents de travail) (communiqué de presse de la Commission européenne) :

- un document de travail sur l’internet des objets.

- un document de travail relatif à la mise en œuvre du plan d’action  pour la stratégie européenne en matière de calcul de haute performance ;

- un document de travail relatif aux technologies quantiques.

- un document de travail présentant un rapport d’évaluation.

25 mai 2016 : adoption d’un paquet « DSM e-commerce» (plateformes numériques, économie collaborative, géoblocage, livraison des colis, protection des consommateurs, pratiques commerciales déloyales).

Présenté par la Commission européenne le 25 mai 2016, il se compose de :

- blocages géographiques injustifiés ;

- la livraison transfrontière des colis ;

- la protection des consommateurs.

Par ailleurs, la Commission a également publié une communication sur les plateformes numériques et une proposition de mise à jour de la directive sur les services de média audiovisuels.

Elle s’accompagne d’une communication appelant à une nouvelle alliance pour protéger les mineurs en ligne

14 septembre 2016 : adoption d'un paquet "telecom/connectivité" contenant :

  • un plan d'action pour le déploiement de la 5G dans l'Union Européenne ;
  • un ensemble de nouveaux objectifs de connectivité pour le marché unique numérique d'ici à 2025 ;
  • un nouveau code des communications électroniques qui fusionnera 4 directives telecom existantes ;
  • une proposition de révision du règlement portant sur l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) ;
  • une proposition de nouveau règlement pour soutenir les collectivités locales dans la fourniture gratuite d'accès Wifi aux citoyens.

 14 septembre : adoption d'un paquet "droit d'auteur" contenant une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et un projet de règlement sur l’exercice du droit d’auteur et les droits applicables aux retransmissions de télévision et programmes radio.

 

10 janvier 2017 : adoption d’un paquet « e-privacy » contenant une proposition de règlement relatif au respect de la vie privée et aux communications électroniques, qui a vocation à abroger la directive 2005/58/CE « vie privée et communications électroniques »

 

10 janvier 2017 : adoption d’une communication portant sur l’économie de la donnée européenne et lancement d’une consultation publique sur le sujet : « Building a European Data Economy »

 


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Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018