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Innovation - Numérique

Lancement de la stratégie nationale blockchain

Présentée le 15 avril 2019, à l’occasion de la Paris Blockchain Conference, la stratégie nationale blockchain est le fruit d’un travail intensif mené par la Direction générale des entreprises avec l’ensemble de l’écosystème de la blockchain. Cette stratégie vise à faire de la France une nation de la blockchain.

 

La première étape de la stratégie nationale blockchain a consisté à établir un cadre juridique, comptable et fiscal clair, permettant l’utilisation de la blockchain pour le transfert d’instruments financiers et l’émission d’actifs numériques dans un cadre sécurisé. Ces travaux se sont concrétisés avec la loi de finance 2019 et le 11 avril 2019 avec l’adoption définitive par l’Assemblée du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la compétitivité des entreprises).Quatre axes de travail pour développer la Blockchain en France

Afin de définir les nouveaux enjeux du développement de la Blockchain en France, une concertation a été conduite auprès des acteurs de l’écosystème. Une consultation écrite conduite par la DGE entre février et mars 2019 a notamment permis le recensement de plus de 200 projet utilisant la technologie blockchain en France, et à autant de porteurs de projets de communiquer sur leurs difficultés et leurs attentes pour l’Etat. À l’issue de ces travaux, le Gouvernement souhaite engager une nouvelle étape visant à assurer l’approfondissement des enjeux scientifiques et technologiques clés pour la blockchain, son appropriation par l’ensemble de l’économie et à soutenir le développement d’un écosystème innovant en France. 4 axes de travail principaux ont été identifiés :

Axe 1 : Renforcer l’excellence et la structuration des filières industrielles françaises pour déployer des projets ambitieux basés sur les technologies de registres distribués

Conscients du potentiel que représente pour eux la technologie de chaîne de blocs, les grands groupes sont actifs dans la mise en œuvre d’expérimentations au sein de leur entreprise, en France ou à l’international. Le Conseil National de l’Industrie (CNI) permet depuis 2013 une structuration forte de l’écosystème industriel. Les Comités Stratégiques de Filière (CSF), qui réunissent les industriels français autour de projets de filière ambitieux, sont un levier particulièrement puissant pour que l’industrie française accélère le passage à l’échelle des projets blockchain.

Dans ce cadre, trois filières industrielles s’engagent à travailler collectivement sur des solutions innovantes intégrant la technologie blockchain : la filière Industries de la construction, la filière Industries agroalimentaires et la filière Industrie des nouveaux services énergétiques.

Axe 2 : Etre à la pointe des enjeux technologiques

Pour être leader dans la résolution des défis techniques et technologiques posés par la blockchain, il est primordial d’identifier les briques et verrous scientifiques et techniques clés afin d’en renforcer la performance, la sécurité et la soutenabilité. Une mission prospective sera confiée prochainement au CEA LIST, à l’IMT et à l’INRIA en vue d’identifier ces verrous, des actions et leviers transverses pour permettre à la France de devenir leader dans la résolution de ces défis technologiques et de dresser un panorama des formations initiales et continues existant en France. Parmi les enjeux qui seront étudiés par cette mission on trouvera notamment : la gouvernance, la souveraineté, la sécurité, la consommation énergétique, l’interopérabilité, le passage à l’échelle, les modèles économiques et l’accessibilité pour le grand public.

Axe 3 : Encourager les projets innovants s’appuyant sur les technologies de registres distribués

Tous dispositifs confondus, l’État va investir 4,5 Mds€ dans le financement de l’innovation de rupture sur les cinq prochaines années, notamment via le plan deep tech. La technologie blockchain est éligible à ces financements. L’appel à projets « Concours d’Innovation - Croissance » financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), ouvert jusqu’au 14 mai 2019, permet de financer des projets innovants, proches du marché et à fort potentiel pour l’économie française. La blockchain a été identifiée comme l’une des technologies de rupture clés pour cette vague du concours, en particulier dans sa thématique Numérique deep tech. Le but de cet appel à projet est de financer des projets proches du marché présentant une innovation de rupture, pour une assiette comprise entre 600 k€ et 5 M€.

Axe 4 : Accompagner et sécuriser les porteurs de projets blockchain dans leurs questionnements, notamment juridiques et réglementaires

Avec le projet de loi PACTE et la loi de finances 2019, la France s’est dotée d’un cadre sécurisant pour les acteurs de l’écosystème. Pour permettre aux acteurs de sécuriser juridiquement leurs projets innovants quel que soit le domaine d’application, le guichet France Expérimentation assurera un accompagnement prioritaire et renforcé des porteurs de projets blockchain dans les défis juridiques qu’ils rencontrent.

De plus, des ateliers gratuits seront organisés au sein de French Tech Central à Station F pour faciliter les échanges entre les administrations compétentes et les startups et entreprises de l’écosystème.

Une task force d’experts animée par la Direction générale des entreprises

Afin de poursuivre le dialogue avec l’écosystème et mettre en œuvre de cette stratégie d’ambition pour la France, une task force composée d’experts nationaux de tous horizons (entrepreneurs, régulateurs, industriels, associations et acteurs publics), coordonnée par la direction générale des entreprises (DGE), a été mise en place de manière pérenne.

 

Crédit photo : © Ismagilov / Getty images

 

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