Sous co-tutelle des ministres en charge de l’industrie et de la culture, le secteur du jeu vidéo bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien dédiés à son développement. Le secteur de l’esport, soutenu par le ministère en charge du numérique, dispose d’un cadre juridique spécifique, permettant l’organisation de compétitions payantes et la participation de mineurs à ces compétitions dans des conditions adaptées, et l’emploi de joueurs professionnels de jeux vidéo sous un contrat de travail ad hoc.
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Un soutien à la production de jeux vidéo
Les studios peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d’impôt pour les dépenses de création de jeux vidéo (CIJV), qui s’élève à 30% des dépenses éligibles de production de jeux vidéo.
Le fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) soutient les producteurs de jeux vidéo indépendants sur les projets suivants :
Un soutien à la R&D et à l'Innovation technologique
Les entreprises de jeux vidéo bénéficier des différents dispositifs dans le domaine, dont :Un soutien au développement de l'entreprise
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Un soutien à la R&D et à l'innovation
Les entreprises de jeux vidéo peuvent bénéficier des dispositifs dans le domaine, dont :
Un soutien au développement de l'entreprise
La bourse French Tech soutient les entreprises qui développent un produit ou service innovant, et que cette innovation est d’usage ou technologique, jusqu’à 45 000 € par entreprise.
La banque publique d’investissement, Bpifrance, dispose également d’un ensemble d’outils non sectoriels de financement des entreprises en développement.
Le fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) soutient la promotion de l’ensemble de la profession du jeu vidéo, et notamment : colloques, journées d’études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationale, sous la forme d’une subvention pouvant atteindre 50% du budget de l’événement.
La banque publique d’investissement, Bpifrance, dispose également d’un ensemble d’outils non sectoriels de financement des entreprises en développement.
L’organisation de compétitions de jeux vidéo est possible dans les conditions décrites sur la page Conditions d’organisation des compétitions de jeux vidéo. Cette page décrit les critères et les obligations déclaratives que les compétitions doivent remplir pour être conformes à la loi. Elle précise aussi les conditions de participation des mineurs à ces compétitions.
Les équipes professionnelles d’esport peuvent recourir à un contrat de travail à durée déterminée spécifique pour l’emploi de leurs joueurs. Pour cela, un agrément doit être demandé auprès de la Direction générale des Entreprises.
L’emploi de mineurs de 16 ans dans les équipes professionnelles est également possible et soumis à autorisation individuelle de la Commission des enfants du spectacle.
La page sur le statut des joueurs professionnels décrit les caractéristiques de ce contrat de travail dédié, les conditions d’obtention de l’agrément, ainsi que les démarches à réaliser pour demander l’autorisation d’emploi de mineurs de 16 ans.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Contacts : Marie-Pierre Bouvet (Jeux-vidéo) - Chloé Borie (esport)
© Direction générale des entreprises (DGE) 2019
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Pour la 10e édition de la Semaine de l'industrie, du 30 mars au 5 avril 2020, nous vous proposons de retrouver tous nos contenus sur la page Facebook de la Direction générale des entreprises.
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