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Initiatives Technologiques Conjointes (JTI)

ECSEL - Electronic components and systems for European Leadership

L’Initiative Technologique Conjointe ECSEL succède et remplace, à partir de 2014, les Initiatives Technologiques Conjointes ENIAC et ARTEMIS. Les ITC sont des partenariats public-privé associant les industriels, les Etats membres et la Commission européenne, pour soutenir des activités de R&D coopératives. L’ITC ECSEL couvre le domaine de la micro/nanoélectronique, précédemment couvert par l’ITC ENIAC, le domaine des systèmes informatiques embarqués, précédemment couvert par l’ITC ARTEMIS, ainsi que le domaine des microsystèmes.

Les systèmes informatiques embarqués, la nanoélectronique et les microsystèmes sont au cœur de l'innovation et de la valeur ajoutée dans de nombreux secteurs industriels, tels que les télécommunications, l'aéronautique, l'automobile ou la santé. En complément des outils de politique industrielle existants, tels que les clusters EUREKA et les pôles de compétitivité, l’ ITC ECSEL contribuera à renforcer la maîtrise de ces technologies stratégiques par l'industrie européenne. La France a donc décidé d'être membre fondateur de cette initiative.

ECSEL a été approuvé par le Conseil Recherche du 10 mars 2014, puis par le Parlement européen, le 15 avril 2014 et enfin adopté par le Conseil de l’Union Européenne le 6 mai 2014. Le règlement autorisant la création de l’ITC ECSEL a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2014. Les premières réunions du Comité directeur et du Comité des autorités publiques d’ECSEL se sont tenues le 3 juillet 2014 à Bruxelles et ont notamment approuvé les premiers appels à projets de l’ITC, lancés le 9 juillet 2014.

Dans ce cadre, des projets de R&D coopératifs menés par des industriels et laboratoires de recherche seront soutenus par les autorités nationales et par l'entreprise commune, après sélection sur appel à propositions.

 

Foire aux questions

En quoi consistent les partenariats public-privé dans le domaine de la recherche ?

Les partenariats public-privé sont des initiatives communes réunissant des organisations du secteur public et du secteur privé dont les activités se rapportent à la recherche et qui joignent leurs efforts pour réaliser des objectifs communs et renforcer les capacités de recherche de l'Europe. Les programmes-cadres de recherche et de développement de l'UE prévoient deux sortes de partenariats public-privé : les plateformes technologiques européennes (PTE) et les initiatives technologiques conjointes (ITC).

Quelle est la différence entre une PTE et une ITC ?

Les PTE permettent essentiellement aux acteurs concernés du secteur public et du secteur privé de déterminer ensemble les besoins en matière de recherche, tandis que les ITC sont un moyen de réaliser à grande échelle des activités de recherche appliquée et à finalité économique en se fondant, notamment, sur les besoins définis par les PTE. Les PTE ne sont pas financées par le programme-cadre mais les ITC peuvent l'être.

En quoi consistent les plateformes technologiques européennes ?

Les plateformes technologiques européennes (PTE) aident les communautés de recherche industrielles et universitaires à coordonner leurs travaux dans des domaines technologiques spécifiques et à les inscrire dans un « agenda stratégique de recherche » commun fixant des objectifs, des calendriers et des plans d'action de R&D en vue d'avancées technologiques utiles aux entreprises et à la société.

Les agendas stratégiques de recherche ont en principe pour objectif de supprimer les obstacles au développement, au déploiement et à l'utilisation des nouvelles technologies. Ces obstacles peuvent être liés, par exemple, à la manière dont la recherche est organisée, à des réglementations dépassées, à l'absence de normes techniques communes ou à la nécessité d'en élaborer de nouvelles, à l'insuffisance des moyens financiers, aux réticences suscitées par les nouvelles technologies, à une pénurie de compétences et à une formation déficiente.

Les membres d'une PTE se mettent d'accord pour soutenir financièrement leur agenda de recherche stratégique et surveiller sa mise en œuvre. La Commission estime que chaque PTE doit représenter l'ensemble des acteurs les plus concernés, parmi lesquels les petites et moyennes entreprises, pour autant qu'elles soient disposées à mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources et disposent des compétences nécessaires en matière de R&D .

Quelle est l'utilité des PTE pour les entreprises et les universités ?

Les PTE peuvent aider les entreprises et les universités :

  • à s'accorder sur des stratégies de recherche et de développement technologique ainsi que d'autres mesures nécessaires pour transformer les résultats de la recherche en produits commercialisables ;
  • à construire des partenariats pour assurer le partage des risques, la mise en commun des ressources et la compétitivité à l'échelon mondial ;
  • à accélérer l'innovation par le partage des connaissances et de l'expérience.
     

Quelle est l'utilité des PTE pour la Commission européenne ?

Les PTE peuvent aider la Commission européenne :

  • à élaborer des approches communes pour accélérer le progrès technologique et l'adoption des nouvelles technologies ;
  • à améliorer la rentabilité des investissements publics et privés dans la recherche, à stimuler la compétitivité des entreprises et à répondre aux besoins de la société ;
  • à stimuler les investissements dans la recherche en Europe.
     

Quels services la Commission européenne rend-elle aux PTE ?

La Commission européenne peut aider les PTE :

  • en leur fournissant des conseils et des orientations, par exemple, sur les enjeux européens de leurs travaux ;
  • en attirant l'attention des participants aux PTE sur les programmes de recherche et les cadres d'action financés par l'UE et pouvant leur être utiles ;
  • en contribuant à établir des liens utiles entre les PTE et les programmes de R&D nationaux concernés dans les États membres de l'UE.
     

Quels services la Commission européenne NE rend-elle PAS aux PTE ?

La Commission européenne :

  • n'est pas liée par les décisions ou les recommandations des PTE, mais elle en tient compte, au même titre que d'autres éléments intervenant dans l'élaboration des politiques;
  • ne réserve pas au profit des PTE ou de leurs membres des ressources imputées sur le budget de recherche de l'UE.Les projets de recherche qui servent les objectifs d'une PTE doivent faire l'objet d'une demande de financement de l'UE dans le cadre des budgets de recherche, exactement comme n'importe quel autre projet. Cette demande sera évaluée de la même manière et, si elle est retenue, elle sera cofinancée par la Commission selon les mêmes modalités que n'importe quel autre projet de recherche ;
  • ne procure aux PTE aucune forme d'« accès privilégié » au budget de la Communauté européenne.
     

Comment la Commission européenne évalue-t-elle une proposition de création d'une PTE ?

Pour déterminer si une PTE pourrait présenter une valeur ajoutée, la Commission doit évaluer :

  • si les principaux acteurs proposant la création d'une PTE dans un domaine donné et bien défini sont disposés à mettre en commun leurs ressources pour réaliser des objectifs communs ;
  • s'il y a un intérêt réel à structurer et à coordonner une recherche et à relier les travaux par des mesures de régulation ou de déploiement. Il pourrait s'agir, par exemple, de la recherche nécessaire d'un consensus sur des normes techniques ;
  • si l'aide de la Commission est réellement nécessaire pour favoriser la coordination et la structuration des travaux. Dans certains domaines, où la communauté scientifique s'« auto-organise », l'intervention de la Commission n'apporterait aucune valeur ajoutée. La direction générale Société de l'information et médias de la Commission européenne estime que les PTE ne se justifient que dans des cas exceptionnels et ne doivent pas devenir une pratique courante.
     

En quoi consistent les initiatives technologiques conjointes (ITC) ?

Dans la recherche, il arrive que l'importance des ressources à mobiliser justifie la création de partenariats à long terme entre le secteur public et le secteur privé, comme les ITC. Ces dernières associent des investissements du secteur privé à des financements publics à l'échelon national et européen, en faisant appel notamment aux ressources financières du programme-cadre de recherche de l'UE et aussi, le cas échéant, aux mécanismes de crédit de la Banque européenne d'investissement. La possibilité de créer des ITC procède de l'article 171 du traité. Cette disposition permet à la Commission, pour assurer la bonne exécution des programmes de recherche communautaires, de créer des entreprises communes, c'est-à-dire des entités juridiques indépendantes ouvertes à tous et pouvant recevoir des moyens financiers en provenance de n'importe quelle source. Les ITC joueront un rôle considérable pour relancer les investissements dans la R&D en Europe, dans les États membres et dans le secteur privé en faveur des technologies concernées et, à l'image des PTE, elles contribueront à renforcer leurs retombées en concentrant les efforts et les ressources et en évitant la fragmentation.

Source Europa
 

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