Accueil du portailNUMERIQUEInformations pratiquesConsultations publiques › Deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019

Écouter la page
 
Numérique

Deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019

Consultation publique

Le nouveau dispositif de couverture ciblée, sur des zones identifiées par les pouvoirs publics, a été mis en place dans le cadre du « new deal mobile » négocié entre l’Etat et les opérateurs mobiles en janvier 2018. Ainsi, le dispositif de couverture ciblée entre dans sa seconde année de mise en œuvre opérationnelle et fournira les premiers résultats concrets en matière d’amélioration de la couverture mobile d’ici mi-2019.

Un premier arrêté, publié le 4 juillet 2018 a fixé une deuxième liste de 485 sites à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018.

Un second arrêté, publié le 21 décembre 2018, a fixé la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018.

Le ministre chargé des communications électroniques a donc arrêté les 600 sites à couvrir par opérateurs pour 2018 au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs mobiles.

La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet d’arrêté.

Éléments de contexte sur l’avancement des chantiers depuis l’annonce du « New Deal Mobile », en particulier sur le dispositif de couverture ciblée

Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier dernier entre le gouvernement, l'Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles  prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 2 août 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018.

Il revient au gouvernement de fixer, pour chaque année, la liste des zones à couvrir par chaque opérateur au titre du dispositif de couverture ciblée.

À l’issue des travaux engagés par les équipes-projets et les opérateurs, guidés par la Mission France Mobile de l’Agence du numérique, 303 zones (pour 370 sites) à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2019 ont pu être identifiées. Le Gouvernement a la possibilité de compléter cette première liste de zones dans le cadre de ce dispositif de couverture ciblée jusqu’à 700 sites par opérateurs en 2019.

Le premier arrêté 2019 comprend 101 zones pour 207 sites à déployer par les opérateurs mobiles, dont le premier site bi-opérateurs (tous les autres étaient et sont à quadri-opérateurs).

Les opérateurs de radiocommunications mobiles auront l’obligation de fournir ses services, grâce à l’installation d’un nouveau site, sur chaque zone pour laquelle ils ont été désignés dans l’annexe de l’arrêté au plus tard 24 mois après la date de publication. Par exception, les opérateurs de radiocommunications mobiles devront fournir leurs services, grâce à l’installation d’un nouveau site, sur la zone au plus tard 12 mois après la signature d’un procès-verbal de mise à disposition effective par la collectivité du terrain raccordé au réseau électrique et la délivrance des autorisations d’urbanisme.

En parallèle de cette consultation publique, une saisine auprès de l’Arcep sera réalisée sur ce projet d’arrêté, ouvrant la perspective d’une publication prochaine Journal officiel de la République française

Donnez votre avis

Les contributions sont à adresser d’ici le 19 avril 2019, soit :

Consultation publique relative à l’arrêté « liste mobile complémentaire 2018 »

Direction générale des entreprises
Service de l’économie numérique
SDCEP
67, rue Barbès – BP 80001
94201 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

Direction générale des entreprises
Mission France Mobile
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

 
 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »