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Charte pour un Internet libre, ouvert et sûr

   

A l’initiative de la Présidence française du G7 soutenue par l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, le Japon, l’Australie et l’Union européenne, un nouveau pas a été franchi pour lutter contre les contenus haineux et dangereux en ligne. Dans le sillage de l’Appel de Christchurch du 15 mai 2019, des entreprises et des organisations de la société civile ont endossé une Charte pour un Internet libre, ouvert et sûr. A travers cette Charte, ils ont pris des engagements de transparence et de coopération, pour une utilisation responsable et sûre d’Internet, car la diffusion de contenus illégaux en ligne porte gravement atteinte aux droits de l’Homme et aux valeurs démocratiques. Les différents signataires de la Charte sont ainsi convenus de lutter contre ces contenus de façon proportionnée, dans le respect scrupuleux de la liberté d’expression et de la liberté des médias.   

Des engagements sont notamment pris en matière de retrait des contenus, de modération, de transparence et d’accompagnement des victimes. Il s’agit par exemple « d’établir des procédures simples, facilement accessibles, transparentes et efficaces de traitement et de notification des contenus illégaux ». 

De grandes entreprises et organisations de la société civile ont d’ores et déjà signé la Charte : Facebook, Microsoft, Qwant, Twitter, la Web Foundation et Youtube.

Les entreprises souhaitant signer la Charte sont invitées à prendre contact avec la Direction Générale des Entreprises à l’adresse suivante : digitalcharter.dge@finances.gouv.fr

 

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