Accueil du portailNUMERIQUESecteurs d'activitéSécurité › Les certificats de signature électronique

Écouter la page
 
Numérique

Les certificats de signature électronique

 

19 mai 2013 : conformité des certificats au Référentiel Général de Sécurité (RGS)

A compter de cette date, les certificats Pris V1 utilisés jusque là, disparaissent pour être remplacés par des certificats conformes au RGS.

Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsti-certification.fr.

En ce qui concerne les marchés publics, une fiche technique sur la transition du référentiel PRIS V1 vers le RGS a été publiée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'économie et des finances. Cette fiche fournit une liste de prestataires qualifiés pour délivrer des certificats RGS.

 

Un certificat pour quoi faire ?

Pour s’authentifier et pour signer.
Le certificat qui est délivré par un Prestataire de Service de Certification Electronique (PSCe) à une personne permet à celle-ci de s’authentifier de façon certaine et ainsi d’éviter que ses informations ne puissent être délivrées à des tiers.
Le certificat autorise son possesseur à signer les engagements de son entreprise ( les marchés publics, etc.) et donc facilite la dématérialisation totale de la procédure. Le certificat permet donc de ne plus avoir à se déplacer au guichet de l’administration.
 

La signature électronique dans les marchés publics

Les règles d’usage de la signature électronique dans les marchés publics sont fixées dans l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, qui s’est substitué à l’arrêté du 28 août 2006.

Mode d’emploi pour accompagner la généralisation de la dématérialisation, l’arrêté précise et uniformise les conditions d’utilisation de la signature électronique, quel que soit le signataire (personne publique ou opérateur économique) ou le document à signer.