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Accélérer la couverture numérique des territoires

Accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire.

Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, comme objectifs de :

  • garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s),
  • doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022,
  • généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs, a été annoncé par le Premier ministre le 14 décembre dernier.

En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’amorcer les travaux avec les opérateurs.

L’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités et a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs.

Sur la base de cette proposition, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années.

Les opérateurs mobiles s’engagent à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales,
  • démultiplier le rythme des programmes d’amélioration de la couverture,
  • généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’ARCEP en cas de non-respect.

L’accord conclu aujourd’hui constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en oeuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

 

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