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5e appel à projets PENTA

du 19/11/2019 au 20/05/2020 (Ouvert)
Economie numérique

PENTA/EURIPIDES2

Le programme PENTA / EURIPIDES² est dédié à l’intégration des systèmes électroniques. Il porte sur les technologies de base et les applications favorisant les coopérations verticales entre industriels de l’électronique professionnelle et les applications. Les technologies de l’électronique sont au cœur de l’innovation et de la valeur ajoutée d’un nombre toujours croissant de secteurs industriels, tels que l’automobile, la santé, la production, l’aérospatial ou encore les télécommunications.

 

PENTA et EURIPIDES2 invitent les industriels à formuler des propositions dans le domaine de "l'intégration des systèmes intelligents". Les projets EURIPIDES² peuvent adresser tous les domaines couverts par l’agenda stratégique des composants et systèmes (ECS-SRA) consultable ici.

Appel à projets synchronisé 2020 EURIPIDES²-PENTA

Date limite de soumission des avant projets (PO) : 28 février 2020
Date limite de soumission des projets complets (FPP) : 20 mai 2020

Après le succès de la première édition 2019, EURIPIDES² et PENTA  deux clusters dédiés à l’innovation industrielle collaborative, unissent de nouveaux leurs forces en 2020 et créent un nouvel appel à projets synchronisé. EURIPIDES² et PENTA sont des clusters financés par EUREKA qui soutiennent la chaîne de valeur des Composants et Systèmes Electroniques ou ECS. Les deux programmes sont guidés par la même feuille de route technologique de soutien aux projets d’innovation collaborative ou ECS-SRA. En lançant en 2019 cet appel synchronisé, EURIPIDES² et PENTA ont ainsi contribué à réunir une plus large communauté d’acteurs de la chaîne ECS tout en créant un plus vaste écosystème d’innovation. Cette synchronisation des activités a également conduit à un engagement d’un plus large éventail de pays. Les projets ont ainsi eu accès à des ressources de financement public nationales plus larges et à des possibilités de partenariat plus diversifiées. En outre, la communauté ECS a bénéficié d’un système de financement simplifié, avec des processus et des outils communs de gestion de projet. EURIPIDES² et PENTA réitère donc cette appel à projets synchronisé au profit de la communauté ECS.

Pour être éligible, les porteurs français d’une proposition de projet pour ce call, doivent rechercher un financement national :

  • au titre d’un programme national existant tel que Nano2022, s’ils en sont bénéficiaires et dans les conditions prévues par ce programme. Dans le cas de Nano2022, il est rappelé que seuls les chefs de file identifiés dans le programme sont habilités à déposer des dossiers au titre de ce programme ;
  • au titre d’un appel à projets national ou régional, en respectant les conditions spécifiques à cet appel.

Les modalités de suivi des projets
 

Pour le suivi technique du projet, une réunion annuelle avec les partenaires français du projet doit être organisée par le coordinateur en accord et en présence du sectoriel chargé du dossier au ministère.

Notification du projet

Dès la notification de la convention correspondant à votre projet, une avance à notification est versée automatiquement (sans justificatif de la part du partenaire).

Paiements intermédiaires

En cours de projet, il est souhaitable de demander des paiements intermédiaires, concernant une période de travaux écoulée. Cette demande doit être réalisée en présentant simultanément :

  • un relevé de dépenses couvrant la période considérée, visé par le titulaire
  • un rapport d'avancement technique relatif à la même période

Fin du projet

A la fin de la convention, une demande de solde doit être faite par le titulaire en présentant simultanément :

  • un relevé de dépenses correspondant à la totalité du projet, visé par le Commissaire aux Comptes (pour les industriels) ou l'Agent Comptable (pour les universités),
  • un rapport technique final, couvrant l'ensemble des travaux réalisés pendant la durée de la convention établi par le coordinateur français et commun à l'ensemble des partenaires français.

Ce rapport doit être établi selon le modèle imposé et doit parvenir au service de l’économie du numérique (SEN) dans un délai de 3 mois après la date de fin de la convention.

Dossier de demande d'aide
 

Le coordinateur français du projet devra impérativement prendre contact avec le chargé de mission du Ministère. Le projet devra être présenté à la DGE. Lors de ces entretiens, seront notamment abordées les questions d’éligibilité du projet et des possibilités de financement français. En tout état de cause, cette prise de contact doit être effectuée le plus en amont possible et au plus tard, un mois après la date butoir du dépôt des Project Outlines (PO).

Notice pour la rédaction du rapport final
 

Contractuellement, ce rapport doit être fourni dans les 3 mois suivant la fin de la convention. Il doit être :

  • Rédigé en français,
  • Autoporteur,
  • Synthétique,
  • Commun à tous les participants français.

Afin de disposer de toutes les informations utiles, il est demandé de joindre à ce document les rapports techniques semestriels établis en anglais et fournis à PENTA.

Le compte rendu d'activité doit être établi selon le plan type fourni.

Pour chaque projet PENTA, il est demandé, à la fin de la période couverte par la convention, un rapport final.

Niveau de détail souhaité

  • Objectifs 1/2 page
  • Organisation 1 page
  • Etat d'avancement des sous projets 2 pages par sous projet
  • Collaboration 1 page
  • Diffusion des résultats 1 page
  • Normalisation 1/2 page
  • Propriété industrielle 1/2 page
  • Exploitation prévue 2 pages

Télécharger le plan type du rapport technique final

Eléments directifs pour la rédaction

  1. Rappel des objectifs du projet (à reprendre dans l'annexe technique)
  2. Organisation
    • 2.1. Liste des partenaires (à reprendre dans l'annexe technique)
    • 2.2. Structure du projet / Liste des sous -projets (à reprendre dans l'annexe technique)
  3. Etat d'avancement des Sous-projets
    • 3.1. Sous projet 1
      • 3.1.1. Objectif du sous projet (repris de l'annexe technique)
      • 3.1.2. Principaux résultats obtenus sur la période (A compléter)
      • 3.1.3. Points durs / difficultés rencontrées (Préciser les difficultés, les actions correctrices entreprises, les conséquences sur le projet)
    • 3.2. Sous projet 2
      • 3.2.1. etc...
  4. Collaboration
    • 4.1.  Au sein du projet :
    • 4.2. Avec d'autres projets (Forme de la collaboration - Exemples)
      • 4.1.1. Principaux meetings et workshops de la période (En faire la liste)
      • 4.1.2. Echange d'outils, de données (Préciser qui a fourni quoi et à quel partenaire)
  5. Diffusion des résultats
    • 5.1. Publications / Conférences (En faire la liste)
    • 5.2. Site Internet (Préciser le type d'information mis en ligne les conditions d'accès)
    • 5.3. Actions de formation (En faire la liste)
    • 5.4.Transfert de technologies (Préciser le cas échéant création de startup-cession de licence-autres formes)
  6. Actions de normalisation (Préciser quelles actions en matière de normalisation ont été menées et par qui)
  7. Propriété industrielle (Liste des brevets déposés, sujet, date de dépôt) et exploitation prévue.

 

 

 

 

 

 

Plus d'informations :

Date limite de soumission des avants projets ou Project Outlines, 28 février 2020
Date limite de soumission des projets complets ou FPP,  20 mai 2020

 

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