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3e appel à projets PENTA

du 05/12/2017 au 22/05/2018 (Clos)
Economie numérique

Le programme PENTA est dédié à la micro-nanoélectronique (composants silicium).
Les technologies de la micro-nanoélectronique sont au coeur de l’innovation et de la valeur ajoutée d’un nombre toujours croissant de secteurs industriels, tels que les télécommunications, les cartes à puce, le multimédia et l’automobile.

 

Les modalités de suivi des projets

Pour le suivi technique du projet, une réunion annuelle avec les partenaires français du projet doit être organisée par le coordinateur en accord et en présence du sectoriel chargé du dossier au ministère.

Notification du projet

Dès la notification de la convention correspondant à votre projet, une avance à notification est versée automatiquement (sans justificatif de la part du partenaire).

Paiements intermédiaires

En cours de projet, il est souhaitable de demander des paiements intermédiaires, concernant une période de travaux écoulée. Cette demande doit être réalisée en présentant simultanément :

  • un relevé de dépenses couvrant la période considérée, visé par le titulaire
  • un rapport d'avancement technique relatif à la même période

Fin du projet

A la fin de la convention, une demande de solde doit être faite par le titulaire en présentant simultanément :

  • un relevé de dépenses correspondant à la totalité du projet, visé par le Commissaire aux Comptes (pour les industriels) ou l'Agent Comptable (pour les universités),
  • un rapport technique final, couvrant l'ensemble des travaux réalisés pendant la durée de la convention établi par le coordinateur français et commun à l'ensemble des partenaires français.

Ce rapport doit être établi selon le modèle imposé et doit parvenir au service des technologies de l'information et de la communication (STIC) dans un délai de 3 mois après la date de fin de la convention.

Dossier de demande d'aide

Si votre projet est considéré comme éligible à un financement du service de l’économie numérique (SEN)), vous devez faire parvenir à celui-ci un dossier de demande d'aide. 

Les fichiers modèles et les explications nécessaires au bon établissement de vos demandes se trouvent dans la rubrique "Pièces à fournir" ci -dessous.

Les documents doivent être transmis au chargé de mission qui instruit le dossier au ministère d l'économie, des Finances et de l'Industrie, d'une part sous forme électronique, et, d'autre part, sous forme papier à l'adresse suivante :

Direction générale des Entreprises
67, rue Barbès
94200 Ivry sur Seine

Pièces à fournir et fichiers modèles

Dossier complet : Format MS Office

 

Pour chaque projet PENTA, il est demandé, à la fin de la période couverte par la convention, un rapport final (Ce rapport est relatif à la convention, dont la durée est en général égale à la durée du projet ) qui est indispensable pour la mise en paiement des aides du Ministère.

Notice pour la rédaction du rapport final

Contractuellement, ce rapport doit être fourni dans les 3 mois suivant la fin de la convention. Il doit être :

  • Rédigé en français,
  • Autoporteur,
  • Synthétique,
  • Commun à tous les participants français.

Afin de disposer de toutes les informations utiles, il est demandé de joindre à ce document les rapports techniques semestriels établis en anglais et fournis à PENTA.

Le compte rendu d'activité doit être établi selon le plan type fourni.

Niveau de détail souhaité

  • Objectifs 1/2 page
  • Organisation 1 page
  • Etat d'avancement des sous projets 2 pages par sous projet
  • Collaboration 1 page
  • Diffusion des résultats 1 page
  • Normalisation 1/2 page
  • Propriété industrielle 1/2 page
  • Exploitation prévue 2 pages

Télécharger le plan type du rapport technique final

Eléments directifs pour la rédaction

  1. Rappel des objectifs du projet (à reprendre dans l'annexe technique)
  2. Organisation
    • 2.1. Liste des partenaires (à reprendre dans l'annexe technique)
    • 2.2. Structure du projet / Liste des sous -projets (à reprendre dans l'annexe technique)
  3. Etat d'avancement des Sous-projets
    • 3.1. Sous projet 1
      • 3.1.1. Objectif du sous projet (repris de l'annexe technique)
      • 3.1.2. Principaux résultats obtenus sur la période (A compléter)
      • 3.1.3. Points durs / difficultés rencontrées (Préciser les difficultés, les actions correctrices entreprises, les conséquences sur le projet)
    • 3.2. Sous projet 2
      • 3.2.1. etc...
  4. Collaboration
    • 4.1.  Au sein du projet :
    • 4.2. Avec d'autres projets Medea+ (Forme de la collaboration - Exemples)
      • 4.1.1. Principaux meetings et workshops de la période (En faire la liste)
      • 4.1.2. Echange d'outils, de données (Préciser qui a fourni quoi et à quel partenaire)
  5. Diffusion des résultats
    • 5.1. Publications / Conférences (En faire la liste)
    • 5.2. Site Internet (Préciser le type d'information mis en ligne les conditions d'accès)
    • 5.3. Actions de formation (En faire la liste)
    • 5.4.Transfert de technologies (Préciser le cas échéant création de startup-cession de licence-autres formes)
  6. Actions de normalisation (Préciser quelles actions en matière de normalisation ont été menées et par qui)
  7. Propriété industrielle (Liste des brevets déposés, sujet, date de dépôt) et exploitation prévue.

 


 

 

 

 

 

 

 

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