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Industrie

Approvisionnement en masques, gels hydro alcooliques et EPI

La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons provoque une très forte hausse des besoins d’accès aux masques de protection et aux gels hydro alcooliques. Pour assurer la continuité d'approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des entreprises industrielles est opérée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances.

Concernant les gels hydro alcooliques

La Direction Générale des Entreprises travaille avec les industriels pour en augmenter les volumes produits et renforcer les chaînes d’approvisionnement. Ce travail se fait à trois niveaux :

  • Assurer l’approvisionnement en matières premières, notamment en éthanol, ainsi qu’en contenants (flacons, bidons, etc.).
  • Identifier et mobiliser les industriels de la chimie, de la cosmétique, des industries de santé, de la détergence, qui ont des capacités de production de gels et solutions hydro alcooliques afin qu’ils modifient leurs lignes de production soit pour augmenter leur capacité de production, soit pour commencer à produire ces gels et solutions.
  • Concernant la distribution des gels sur le territoire, une liste élargie des producteurs et de leur capacité de production est diffusée quotidiennement par les services de la DGE à destination des acheteurs de quantités industrielles afin de permettre de fluidifier les approvisionnements.

L’ensemble des fédérations industrielles concernées sont mobilisées, en particulier :
- Association française des industries de la Détergence : https://www.afise.fr/
- Association France Chimie : https://www.francechimie.fr/ .
- Fédération des Entreprises de la Beauté) : https://www.febea.fr/
-
L’association des PME de la filière cosmétique, Cosmed : www.cosmed.fr
-
Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA) : https://www.alcool-bioethanol.net/
-
Union française du commerce chimique (UFCC) : www.ufcc.fr 
- Les entreprises de l’emballage plastique et souple, Elipso : www.elipso.com
- Fédération de la plasturgie et des composites : https://www.laplasturgie.fr/
-
Plastalliance : https://www.plastalliance.org/
- Cosmetic Valley : www.cosmetic-valley.com

Contact : gelcoronavirus.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Réglementaton et informations complémentaires

Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

DGCCRF : Questions/ réponses sur l'encadrement des tarifs des gels hydroalcooliques

Arrêté du 13 mars 2020 : Cet arrêté autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 : Cet arrêté ouvre à de nouvelles formulations les dérogations accordées par l’arrêté du 13 mars 2020.

Avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique : La douane vous informe sur la réglementation applicable et les démarches à effectuer.

Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - Afin de prévenir le risque de pénurie de certains composants et substances actives, ce nouvel arrêté ouvre la fabrication de produits hydro-alcooliques à des composants alternatifs et à de nouvelles sources d’alcool.

Une plateforme pour mettre en relation les fabricants et clients de gel hydroalcoolique

La Direction Générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances a soutenu la mise en place d'une plateforme en B2B permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydro-alcooliques.

Cette plate-forme permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants de gels hydro alcooliques et les fournisseurs de matières premières ou encore  avec certains réseaux de logistique et de distribution.

Cette plateforme, désormais opérationnelle, a été créée par la société MIRAKL, spécialisée dans ce type de prestation. A terme, la plateforme a vocation à proposer également la vente en ligne d’autres produits de santé (masques, gants, respirateurs, etc.).

L’adresse de la plateforme est la suivante : https://stopcovid19.fr

Pour vous inscrire sur cette plateforme en tant que fournisseur, vous pouvez contacter la société MIRAKL via le formulaire de contact (en bas à droite de la page d’accueil, rubrique « nous contacter »). 

 

Concernant les masques de protection

Deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public

L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à recevoir du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils filtrent au moins 90 % particules de trois microns.

Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe

Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ils filtrent au moins 70 % des particules de 3 microns.

 

Concernant les Equipements de Protection Individuelle (EPI) à destination du personnel soignant

La Direction Générale des Entreprises travaille avec les industriels pour augmenter les volumes produits et renforcer les chaînes d’approvisionnement en Equipements de Protection Individuelle (EPI). Les hôpitaux ont déclaré un besoin prioritaire pour : 

  • des surblouses ; 
  • des lunettes de protection ; 
  • des gants ; 
  • des charlottes ; 
  • des cagoules ; 
  • des surchaussures.  

Vous pouvez aider le personnel soignant des trois façons : 

  • Vous êtes une entreprise et votre métier vous amène à utiliser un ou plusieurs des EPI prioritaires que vous souhaitez mettre à disposition des soignants. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l'adresse consommablemedical.dge [@] finances.gouv.fr.
  •  Vous êtes une entreprise et vous produisez en France ou à l’étranger un des EPI prioritaires listés ci-dessus vous avez des capacités de productions et souhaitez les mettre à profit des soignants. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l'adresse consommablemedical.dge [@] finances.gouv.fr.
  • Vous êtes une entreprise et vous possédez en France ou à l’étranger des lignes de productions susceptibles de pouvoir êtres mises à profit pour produire un des EPI prioritaires listés ci-dessus. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l'adresse consommablemedical.dge [@] finances.gouv.fr.

La Direction Générale des Entreprises vous aidera dans vos démarches et pourra vous mettre en contact avec le centre hospitalier le plus pertinent. 

Contact : consommablemedical.dge [@] finances.gouv.fr

 

 

 

 

 

Contact GEL

gelcoronavirus.dge[ @ ]finances.gouv.fr

 

Contact MASQUES

masques.dge[ @ ]finances.gouv.fr

 

Contact EPI

consommablemedical.dge[ @ ]finances.gouv.fr

 

 

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