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Compétitivité

Lancement d'un appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif »

Lors de la réunion plénière du Conseil National de l’Industrie du 14 novembre 2019 à Marseille, le Premier ministre a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation – Pacte Productif ».

Cet appel à projets, ouvert du 14 novembre 2019 au 31 mars 2020, permettra aux innovateurs dont les projets sont bloqués par la réglementation de demander des dérogations législatives ou réglementaires afin de pouvoir les développer.

Pourquoi faire une demande auprès de France Expérimentation ?

Si vous souhaitez lancer un service ou un produit innovants mais que vous êtes bloqués par la réglementation, vous pouvez faire une demande auprès de France Expérimentation afin de pouvoir déroger, pour une durée limitée et à titre expérimental, à la norme qui vous bloque.

Tous les services ou produits innovants sont potentiellement éligibles, pas seulement ceux qui reposent sur une innovation technologique.

Pour plus d'informations et déposer une demande de dérogation législative ou réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Pacte Productif », rendez-vous sur modernisation.gouv.fr

 

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