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Troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles (dispositif de couverture ciblée - 2019)

Lancement d’une consultation publique relative au projet d’arrêté définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019.


Le nouveau dispositif de couverture ciblée, sur des zones identifiées par les pouvoirs publics, a été mis en place dans le cadre du « New Deal Mobile » négocié entre l’État et les opérateurs mobiles en janvier 2018. Ainsi, le dispositif de couverture ciblée entre dans sa seconde année de mise en œuvre opérationnelle et fournit déjà ses premiers résultats concrets en matière d’amélioration de la couverture mobile.

 Un premier arrêté, publié le 21 mars 2019, a fixé une première liste à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019.

 Un second arrêté, publié le 17 juillet 2019, a fixé une seconde liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.

 Le ministre chargé des communications électroniques a donc arrêté entre 540 et 560 sites par opérateur visé, en plus des 600 premiers sites à couvrir par opérateur pour 2018 au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs mobiles.

Le projet d’arrêté, objet de la présente consultation publique, fixe la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre de ce dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019. Cette liste fait suite à une première liste de zones à couvrir publiée dans un arrêté le 22 mars 2019 et à une seconde liste de zones à couvrir publiée dans un arrêté le 17 juillet 2019.

 La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par le projet d’arrêté.

 

 

 

 

Consultation publique

Date début : 19 juillet 2019
Date fin :  15 septembre 2019

Donnez votre avis par courriel à : couverturemobile.dge@finances.gouv.fr, ou éventuellement par voie postale (voir ci-dessous)

 

 

Adresses postales

Direction générale des entreprises - Service de l’économie numérique

SDCEP
67, rue Barbès – BP 80001
94201 IVRY-SUR-SEINE CEDEX

--

Direction générale des entreprises - Mission France Mobile

139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

 

 

 

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