La transition énergétique conduit à une très forte croissance des besoins en batteries pour les applications de mobilité (électrification des véhicules) et stationnaires. Compte tenu du caractère stratégique de ce secteur et de son poids économique, l’émergence d’une offre industrielle française et européenne dans le domaine des batteries est un chantier prioritaire du gouvernement.
Dans le cadre du plan d’action adopté par la Commission européenne pour faire de l'Europe un leader dans la production durable et compétitive de batteries, l’Allemagne et la France ont déclaré, lors de la 6ème réunion des Amis de l’industrie qui s’est tenue à Paris le 18 décembre 2018 qu’elles allaient coopérer dans les prochains mois pour développer une approche commune en vue d’établir une production industrielle innovante et respectueuse de l’environnement de cellules de batteries en Europe. Pour atteindre ces objectifs, la France et l’Allemagne envisagent de soutenir un grand projet à l’échelle européenne. Sous réserve de respecter les conditions de la communication de la commission publiée au JOUE du 20 juin 2014 (C188/4), ce grand projet pourrait être qualifié de projet important d’intérêt européen commun (PIIEC).
La finalité du présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) est d’identifier les acteurs qui pourraient participer, sur le territoire français, à ce premier projet d’envergure concernant la conception et la production en Europe de cellules et de modules de batteries innovantes et respectueuses de l’environnement, en lien avec des partenaires d’autres Etats membres.
Cet AMI n’est assorti d’aucun accompagnement financier : le projet proposé par l’entreprise ne pourra être financé par les autorités françaises que s’il est retenu dans le cadre d’un PIIEC qui serait lancé dans le cadre de cette initiative, notamment si le périmètre du projet répond aux critères du point 3 de la Communication susvisée. L’aide pourrait alors atteindre 100 % des coûts admissibles (les coûts admissibles sont ceux qui sont listés en annexe de la Communication de la Commission portant sur les critères relatifs à l’analyse de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d’Etat destinées à promouvoir la réalisation de projets important d’intérêt européen commun (JOUE du 20.6.2014 C188/4) dans la limite du besoin de financements (funding gap).
Les conditions de participation à ce PIIEC sont les suivantes :
Le dossier à soumettre comportera les pièces suivantes :
L’appel à manifestation d’intérêt se clôture le 31 janvier 2019 à 15h00.
Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessus, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.
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