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Unités de mesure - Temps légal

Date du dernier changement intervenu : mars 2017

Textes en vigueur


UNITES DE MESURE

Directive du 20/12/1979 n° 80/181/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.
Modifiée par les directives n° 85/1/CEE du 18 décembre 1984, n° 89/617/CEE du 27 novembre 1989, n° 1999/103/CE du 24 janvier 2000 et n° 2009/3/CE du 11 mars 2009..

Décret du 03/05/1961 n° 61-501
J.O. du 11/ 8/1961
relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.
Modifié par les décrets n° 66-16 du 5 janvier 1966, n° 75-1200 du 4 décembre 1975, n° 82-203 du 26 février 1982, n° 2003-165 du 27 février 2003 et n° 2009-1234 du 14 octobre 2009.

Circulaire du 31/12/1975 n° 75.1.02.100.0.0
relative aux unités de mesure.
 

TEMPS LEGAL

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017
relatif au temps légal français

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "unités de mesure"

Décret n° 85-1500 du 30 décembre 1985
relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure.
modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961.
Abrogé par le décret du 27 février 2003 n° 2003-165

 

 

 

 

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.