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Thermomètres pour denrées périssables

Date du dernier changement intervenu : juin 2013

Textes en vigueur


Arrêté du 23 octobre 2009
J.O. du 04/11/2009 p 19055
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.

Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (LNE - thermomètres pour denrées périssables).
Renouvelée par les décisions n° 09.00.110.002.1 du 08/07/2009 et n° 13.00.841.001.1 du 28/06/2013

 

 

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "thermomètres pour denrées périssables"


Arrêté du 15/07/1997
J.O. du 08/08/1997 P.11819
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifié par l'arrêté du 10 juin 1998. Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009

Arrêté du 20/12/1999
J.O. du 24/12/1999 P. 19232
relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables.
Modifie l'arrêté du 15 juillet 1997et abroge l'arrêté du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1997. Abrogé par l'arrêté du 23 octobre 2009

Décision du 12/07/2005
J.O. du 27/07/2005 P.12251
désignant un organisme de vérification primitive (Laboratoire national de métrologie et d'essais).

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.

 

 

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