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Textes réglementaires signés depuis le 1er janvier 2018




Arrêté du 29 janvier 2019
portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019
désignant un organisme de vérification de l'installation des compteurs d'énergie thermique

Décision n° 19.00.140.001.1 du 21 janvier 2019
prorogeant la désignation d'un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres

Décision du 21 décembre 2018
établissant les exigences complémentaires à la norme applicable aux systèmes de management de la qualité
des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés

Arrêté du 11 décembre 2018
modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.

Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.


Décision n° 18.00.571.001.1 du 30 août 2018
autorisant la société RTE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Décision n° 18.00.752.001.1 du 29 juin 2018
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type pour des balances proportionneuses
utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries

Décision n° 18.00.905.001.1 du 28 juin 2018
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type d'ensembles de mesurage de masse d'hydrogène pour véhicules

Règlement d'exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais,
à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

 

 

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