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Textes réglementaires signés depuis le 1er janvier 2017


Règlement d'exécution (UE) 2018/502 de la Commission du 28 février 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais,
à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

Arrêté du 14 décembre 2017
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018 (Texte émanant de la DGCCRF)

Décision n° 17.00.841.002.1 du 19 décembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive
des thermomètres destinés à la mesure de la température des denrées périssables

Décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation
et de vérification périodique de certains instruments de mesure

Décision n° 17.00.140.001.0 du 24 août 2017
modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 17.00.380.003.1 du 7 août 2017
modifiant la décision n° 10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010 autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (changement d'adresse)

Décision n° 17.00.841.001.1 du 28 juin 2017
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive
des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

Décision n° 17.00.251.001.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type
de cinémomètres à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et
pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes.

Décision n°  17.00.251.002.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type
de cinémomètres utilisant la technologie Doppler large champ multi-cibles
avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes

Décision n° 17.00.400.001.1 du 3 mai  2017
portant désignation d'un organisme de vérification primitive
de certains instruments de mesure

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017
établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite
concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017
relatif au temps légal français

Décision n° 17.00.570.001.1 du 23 février  2017
autorisant la société ENEDIS
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Décision n° 17.00.380.002.1 du 21 février  2017
autorisant la société SUEZ Eau France
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Décision n° 17.00.695.001.3 du 20 février 2017
relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu
de trains en mouvement

Arrêté du 17 février 2017
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
(correctif à la modification de l'arrêté du 26/05/2004 par l'arrêté du 02/11/2016)

Décision n° 17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017
modifiant la décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009
autorisant la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.

Décision n° 17.00.852.001.1 du 4 janvier 2017
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres
conformes à la norme NF R 10-025 : 2016
 

 

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