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Textes réglementaires signés depuis le 1er janvier 2016


 

Décision n° 17.00.140.001.0 du 24 août 2017
modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 17.00.380.003.1 du 7 août 2017
modifiant la décision n° 10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010 autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur (changement d'adresse)

Décision n° 17.00.841.001.1 du 28 juin 2017
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive
des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables

Décision n° 17.00.251.001.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type
de cinémomètres à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage horizontal et
pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes.

Décision n°  17.00.251.002.1 du 4 mai 2017
autorisant la délivrance de certificats d’examen de type
de cinémomètres utilisant la technologie Doppler large champ multi-cibles
avec suivi de trajectoires et pouvant être utilisés sur des chaussées non rectilignes

Décision n° 17.00.400.001.1 du 3 mai  2017
portant désignation d'un organisme de vérification primitive
de certains instruments de mesure

Règlement d'exécution (UE) 2017/548 de la Commission du 23 mars 2017
établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite
concernant le retrait ou la casse d'un scellement de tachygraphe

Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017
relatif au temps légal français

Décision n° 17.00.570.001.1 du 23 février  2017
autorisant la société ENEDIS
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Décision n° 17.00.380.002.1 du 21 février  2017
autorisant la société SUEZ Eau France
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Décision n° 17.00.695.001.3 du 20 février 2017
relative aux instruments destinés à mesurer la charge à l'essieu
de trains en mouvement

Arrêté du 17 février 2017
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
(correctif à la modification de l'arrêté du 26/05/2004 par l'arrêté du 02/11/2016)

Décision n° 17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017
modifiant la décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009
autorisant la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.

Décision n° 17.00.852.001.1 du 4 janvier 2017
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d’opacimètres
conformes à la norme NF R 10-025 : 2016

Arrêté du 22 décembre 2016
relatif au tarif des courses de taxi pour 2017.


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016
relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
(Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)


Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016
relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques.

Arrêté du  2 novembre 2016
relatif aux instruments de mesure.


Décision n° 16.00.140.008.1 du 29 août 2016
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive,
périodique et d’installation des cinémomètres de contrôle routier.

Décision n° 16.00.251.001.1 du 13 juillet 2016
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres.

Décision n° 16.00.140.007.1 du 7 juillet 2016
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive et périodique des éthylomètres

Décision n° 16.00.140.006.1 du 30 juin 2016
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules. (Cognac Jaugeage)

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016
relatif aux instruments de mesure

Arrêté du 9 juin 2016
fixant les modalités d’application du titre II du décret n°2001-387 du 3 mai 2001
relatif au contrôle des instruments de mesure

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016
mettant en oeuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation
et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

Règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016
mettant en oeuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants.

Décision n° 16.00.140.002.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
(LNE)

Décision n° 16.00.140.003.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
(Cognac Jaugeages)

Décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
(Mesure et Services)

Décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
(Tri Pesage Service)

Décision n° 16.00.140.001.1 du 26 avril 2016
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.

Instruction administrative n° 16.00.100.001.1 du 26 avril 2016
Procédure de notification des organismes notifiés au titre de la directive 2014/31/UE
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
et de la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure.

Règlement UE 2016/130 de la Commission du 1er février 2016
portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.