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Saccharimètres - Balances proportionneuses

Date du dernier changement intervenu : août 2010

Textes en vigueur
 


Décret du 25/03/1966 n° 66-182
J.O. du 30/ 3/1966
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : saccharimètres automatiques utilisant le phénomène de polarisation.

Arrêté du 17/03/1970
J.O. du 3/ 4/1970
fixant les dispositions relatives aux saccharimètres automatiques utilisés dans les opérations de réception des betteraves livrées aux sucreries et distilleries.

Arrêté du 24/02/2006
J.O. du 29/03/2006 p. 4705
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 28/02/2008
J.O. du 08/03/2008 p. 4312
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses.

Arrêté du 20/08/2010
J.O. du 08/09/2010 p. 16350
portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.


Note du 30/06/1982
relative au cahier des charges définissant les règles de construction et d'installation des balances proportionneuses utilisées lors des réceptions des betteraves dans les sucreries et distilleries.

 

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