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Organismes désignés par le ministre

Date du dernier changement intervenu : août 2017

Textes en vigueur

 


Instruction administrative n° 16.00.100.001.1 du 26 avril 2016
Procédure de notification des organismes notifiés au titre de la directive 2014/31/UE
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
et de la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure.



A.C.I :

Décision n° 17.00.400.001.1 du 3 mai  2017

portant désignation d'un organisme de vérification primitive
de certains instruments de mesure


COGNAC JAUGEAGE :

Décision du 27 janvier 2004
(J.O. du 10 février 2004 p 2731)
désignant un organisme de vérification primitive (emlae primitive nationale)

Décision du 12 juillet 2005
J.O. du 27/07/2005 P.12251
désignant un organisme de vérification primitive (DTQM, dispositifs pour emlae).

Décision du 13 décembre 2005
J.O. du 23/12/2005 p. 19817
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Renouvelée par la décision n° 15.00.110.003.1 du  31 décembre 2015

Décision n° 12.00.110.001.1 du 27 février 2012
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Décision n° 12.00.110.001.1 du 27 février 2012
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Décision n° 16.00.140.003.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation
et de vérification périodique de certains instruments de mesure



LNE :

Arrêté du 22 août 2001
désignant le Laboratoire national d'essais pour certaines opérations de contrôle métrologique d'effet national.

Décision du 22 août 2001 n° 01.00.140.001.0
désignant le Laboratoire national d' Essais pour certaines opérations de contrôle métrologique C.E.E.

Décision du 27 juillet 2004
(J.O. du 10 août 2004 p 14193)
désignant un organisme pour l'approbation et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (thermomètres pour denrées périssables).
Renouvelée par les décisions n° 09.00.110.002.1 du 08/07/2009, n° 13.00.841.001.1 du 28/06/2013
et par la décision n° 17.00.841.002.1 du 19 décembre 2017

Décision n° 08.00.110.008.1 du 1er août 2008
(J.O. du 12/09/2008 p.14149)
désignant un organisme de vérification des éthylomètres.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.007.1 du 07 juillet 2016

Décision n° 09.00.110.002.1 du 8 juillet 2009
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive.

Décision n° 09.00.251.002.1 du 18 décembre 2009
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée par la décision n° 13.00.251.001.1 du 16 décembre 2013

Décision n° 11.00.110.001.1 du 24 janvier 2011
désignant un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres (LNE)
Prorogée par la décision n° 15.00.110.001.1 du 25 janvier 2015

Décision n° 12.00.831.001.1 du 24 juillet 2012
prorogeant la désignation d'un organisme pour la vérification périodique et primitive des éthylomètres.

Décision n° 16.00.140.002.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 16.00.251.001.1 du 13 juillet 2016
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres.


MESURE ET SERVICES :

Décision n° 07.00.110.003.0 du 30 mars 2007
(J.O. du 15/05/2007 p. 8930)
désignant un organisme pour des modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 07.00.110.005.0 du 20 décembre 2007
(J.O. du 17/01/2008 p. 874)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (trieurs étiqueteurs).

Décision n° 08.00.110.004.0 du 5 mai 2008
(J.O. du 16/05/2008 p. 7989)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (instruments de remplissage gravimétrique automatiques).

Décision n° 12.00.330.001.0 du 4 juillet 2012
désignant un organisme pour réaliser la vérification primitive CEE des bouteilles utilisées comme récipients-mesures.

Décision n° 16.00.140.001.1 du 26 avril 2016
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.

Décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Modifiée par la décision n° 17.00.140.001.0 du 24 août 2017


SGS AUTOMOTIVE SERVICES:

Décision n° 12.00.251.002.1 du 29 août 2012
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique
et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.008.1 du 29/08/2016


TRI PESAGE SERVICE

Décision n° 11.00.110.003.1 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure.
prorogée par la décision n° 15.00.110.002.1 du 10 juillet 2015

Décision n° 11.00.110.002.0 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments.
 
Décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
 
 
 

Textes abrogés ou conservés pour mémoire catégorie "organismes désignés par le ministre"



Arrêté du 06/09/2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.


A.C.I.

Décision du 22 décembre 2006
(J.O. du 10/01/2007 p. 545)
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure (A.C.I)
Prorogée par les décisions n° 10.00.110.004.1 du 22/12/2010 et n° 14.00.110.002.1 du 22/12/2014


COGNAC JAUGEAGE

Décision du 26 mars 2004
(J.O. du 1er avril 2004 p 6398)
désignant un organisme de vérification primitive (emlae primitive C.E.E).

Décision n° 06.00.110.001.0 du 29 juin 2006
(J.O. du 18/07/2006 p.10752)
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 06.00.110.002.1 du 6 juillet 2006
(J.O. du 22/07/2006 p. 10994)
désignant un organisme de vérification primitive (EMLAE - jaugeurs).
Renouvelée par la décision n° 10.00.110.001.1 du 1er septembre 2010 et complétée par la décision n° 10.00.110.003.1 du 8 novembre 2010.

Décision n° 06.00.110.003.0 du 6 juillet 2006
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité des instruments de mesure. (Module F - EMLAE).

Décision n° 06.00.110.003.0 du 6 juillet 2006
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité des instruments de mesure. (Module F - EMLAE).

Décision du 3 juillet 2008
(J.O. du 11/7/2008 p 11160)
portant désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules.
Renouvelée par la décision n° 13.00.110.001.1 du 9 juillet 2013

Décision n° 09.00.905.004.1 du 10 décembre 2009
désignant un organisme de vérification périodique des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.006.1 du 30 juin 2016

Décision n° 10.00.610.002.1 du 21 janvier 2010
désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, réparés.
Renouvelée par la décision n° 13.00.140.001.1 du 10 décembre 2013

Décision n° 14.00.110.001.1 du 8 août 2014
prorogeant la désignation d'un organisme pour la vérification primitive et la vérification de l'installation de certains instruments de mesure

MESURE ET SERVICES

Décision n° 12.00.140.001.1 du 9 février 2012
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.


UTAC :

Décision du 30 juin 2008
(J.O. du 11/7/2008 p 11160)
portant désignation d'un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure.
Abrogée par la décision n° 15.00.850.002.8 du 23 novembre 2015


Décision n° 08.00.110.009.1 du 12 décembre 2008
(Bulletin officiel 4ième trimestre 2008)
désignant un organisme de vérification primitive des analyseurs de gaz et des opacimètres.
Renouvelée par la décision n° 13.00.850.001.1 du 9 juillet 2013
Abrogée par la décisions n° 15.00.850.001.8 du 23 novembre 2015

 

 

 

 

 

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018