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Organismes désignés par le ministre

Date du dernier changement intervenu : juillet 2019

Textes en vigueur

 


Instruction administrative n° 16.00.100.001.1 du 26 avril 2016
Procédure de notification des organismes notifiés au titre de la directive 2014/31/UE relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et de la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure.



A.C.I :

Décision n° 17.00.400.001.1 du 3 mai  2017

portant désignation d'un organisme de vérification primitive
de certains instruments de mesure


Décision n° 19.00.400.001.1 du 3 juillet 2019
portant désignation d’un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure
(changement de raison sociale)



BUREAU VERITAS :

Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019
désignant un organisme de vérification de l'installation des compteurs d'énergie thermique



COGNAC JAUGEAGE :

Décision du 27 janvier 2004
(J.O. du 10 février 2004 p 2731)
désignant un organisme de vérification primitive (emlae primitive nationale)

Décision du 12 juillet 2005
J.O. du 27/07/2005 P.12251
désignant un organisme de vérification primitive (DTQM, dispositifs pour emlae).

Décision du 13 décembre 2005
J.O. du 23/12/2005 p. 19817
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Renouvelée par la décision n° 15.00.110.003.1 du  31 décembre 2015

Décision n° 12.00.110.001.1 du 27 février 2012
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Décision n° 12.00.110.001.1 du 27 février 2012
désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l'installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Décision n° 16.00.140.003.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
prorogeant la désignation d’un organisme de vérification primitive, de vérification de l’installation
et de vérification périodique de certains instruments de mesure



LNE :

Arrêté du 22 août 2001
désignant le Laboratoire national d'essais pour certaines opérations de contrôle métrologique d'effet national.

Décision du 22 août 2001 n° 01.00.140.001.0
désignant le Laboratoire national d' Essais pour certaines opérations de contrôle métrologique C.E.E.

Décision du 27 juillet 2004
(J.O. du 10 août 2004 p 14193)
désignant un organisme pour l'approbation et la surveillance des systèmes d'assurance de la qualité des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Décision du 12 juillet 2005
(J.O. du 27/07/2005 P.12251)
désignant un organisme de vérification primitive (thermomètres pour denrées périssables).
Renouvelée en dernier lieu par la décision n° 17.00.841.002.1 du 19 décembre 2017

Décision n° 08.00.110.008.1 du 1er août 2008
(J.O. du 12/09/2008 p.14149)
désignant un organisme de vérification des éthylomètres.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.007.1 du 07 juillet 2016

Décision n° 09.00.110.002.1 du 8 juillet 2009
prorogeant la désignation d'un organisme de vérification primitive.

Décision n° 09.00.251.002.1 du 18 décembre 2009
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée par la décision n° 13.00.251.001.1 du 16 décembre 2013

Décision n° 11.00.110.001.1 du 24 janvier 2011
désignant un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres (LNE)
Prorogée en dernier lieu par la décision n° 19.00.140.001.1 du 21 janvier 2019

Décision n° 12.00.831.001.1 du 24 juillet 2012
prorogeant la désignation d'un organisme pour la vérification périodique et primitive des éthylomètres.

Décision n° 16.00.140.002.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.



MESURE ET SERVICES :

Décision n° 07.00.110.003.0 du 30 mars 2007
(J.O. du 15/05/2007 p. 8930)
désignant un organisme pour des modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 07.00.110.005.0 du 20 décembre 2007
(J.O. du 17/01/2008 p. 874)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (trieurs étiqueteurs).

Décision n° 08.00.110.004.0 du 5 mai 2008
(J.O. du 16/05/2008 p. 7989)
désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure (instruments de remplissage gravimétrique automatiques).

Décision n° 12.00.330.001.0 du 4 juillet 2012
désignant un organisme pour réaliser la vérification primitive CEE des bouteilles utilisées comme récipients-mesures.

Décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.
Modifiée par la décision n° 17.00.140.001.0 du 24 août 2017

Décision n° 18.00.140.001.1 du 17 septembre 2018
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.


Décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure



SGS AUTOMOTIVE SERVICES:

Décision n° 12.00.251.002.1 du 29 août 2012
désignant un organisme de vérification primitive, de vérification périodique
et de vérification de l'installation des cinémomètres de contrôle routiers.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.008.1 du 29/08/2016


TRI PESAGE SERVICE

Décision n° 11.00.110.003.1 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure.
prorogée par la décision n° 15.00.110.002.1 du 10 juillet 2015

Décision n° 11.00.110.002.0 du 10 mai 2011
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments.
 
Décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure.

Décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019
modifiant la décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016 désignant la société Tri Pesage Service
pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 19.00.140.004.1 du 3 mai 2019
prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive
des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs
 
 

Textes abrogés ou conservés pour mémoire catégorie "organismes désignés par le ministre"



Arrêté du 06/09/2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.


A.C.I.

Décision du 22 décembre 2006
(J.O. du 10/01/2007 p. 545)
désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure (A.C.I)
Prorogée par les décisions n° 10.00.110.004.1 du 22/12/2010 et n° 14.00.110.002.1 du 22/12/2014


COGNAC JAUGEAGE

Décision du 26 mars 2004
(J.O. du 1er avril 2004 p 6398)
désignant un organisme de vérification primitive (emlae primitive C.E.E).

Décision n° 06.00.110.001.0 du 29 juin 2006
(J.O. du 18/07/2006 p.10752)
désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure

Décision n° 06.00.110.002.1 du 6 juillet 2006
(J.O. du 22/07/2006 p. 10994)
désignant un organisme de vérification primitive (EMLAE - jaugeurs).
Renouvelée par la décision n° 10.00.110.001.1 du 1er septembre 2010 et complétée par la décision n° 10.00.110.003.1 du 8 novembre 2010.

Décision n° 06.00.110.003.0 du 6 juillet 2006
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité des instruments de mesure. (Module F - EMLAE).

Décision n° 06.00.110.003.0 du 6 juillet 2006
désignant un organisme pour un module d'évaluation de la conformité des instruments de mesure. (Module F - EMLAE).

Décision du 3 juillet 2008
(J.O. du 11/7/2008 p 11160)
portant désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules.
Renouvelée par la décision n° 13.00.110.001.1 du 9 juillet 2013

Décision n° 09.00.905.004.1 du 10 décembre 2009
désignant un organisme de vérification périodique des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules.
Renouvelée par la décision n° 16.00.140.006.1 du 30 juin 2016

Décision n° 10.00.610.002.1 du 21 janvier 2010
désignant un organisme de vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, réparés.
Renouvelée par la décision n° 13.00.140.001.1 du 10 décembre 2013

Décision n° 14.00.110.001.1 du 8 août 2014
prorogeant la désignation d'un organisme pour la vérification primitive et la vérification de l'installation de certains instruments de mesure

MESURE ET SERVICES

Décision n° 12.00.140.001.1 du 9 février 2012
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.

Décision n° 16.00.140.001.1 du 26 avril 2016
désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l'installation de certains instruments de mesure.


UTAC :

Décision du 30 juin 2008
(J.O. du 11/7/2008 p 11160)
portant désignation d'un organisme pour un module d'évaluation de la conformité de certains instruments de mesure.
Abrogée par la décision n° 15.00.850.002.8 du 23 novembre 2015


Décision n° 08.00.110.009.1 du 12 décembre 2008
(Bulletin officiel 4ième trimestre 2008)
désignant un organisme de vérification primitive des analyseurs de gaz et des opacimètres.
Renouvelée par la décision n° 13.00.850.001.1 du 9 juillet 2013
Abrogée par la décisions n° 15.00.850.001.8 du 23 novembre 2015

 

 

 

 

 

 

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