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Mesures matérialisées de masse

MASSES ET POIDS
Date du dernier changement intervenu : mars 2011

Textes en vigueur
 

Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010
relative aux étalons dans le domaine du pesage.

Circulaire du 26/03/1998 n° 98.00.600.001.1
relative à la reconnaissance d'étalonnages de masses belges.
 

POIDS
 

Directive du 26/07/1971 n° 71/317/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 10 kg.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011

Directive du 04/03/1974 n° 74/148/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poidsde 1 mg à 50 kg de précision supérieure à la précision moyenne.
Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011

Décret du 09/04/1975 n° 75-312
J.O. du 4/ 5/1975
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse.

Arrêté du 11/06/1975
J.O. du 8/ 7/1975 P.7017
relatif à l'application de certaines dispositions du décret n° 75-312 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : mesures de masse.
Modifié par l'arrêté du 20 décembre 1994.

Arrêté du 20/12/1994
J.O. du 03/02/1995 P.1865
relatif au contrôle des poids en service, utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiant l'arrêté du 11 juin 1975.

Circulaire du 26/11/1958 n° 2299.A.O
sur le contrôle des poids par sondage.

Circulaire du 01/07/1977 n° 77.0.01.610.0.0
sur la vérification CEE des poids de 20 g de type international.

 

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