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Métrologie

Mesurage de l'énergie électrique

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

 

Compteurs d'énergie électrique

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".


Arrêté du 01/08/ 2013
relatif aux compteurs d'énergie électrique active

Décision n° 17.00.570.001.1 du 23 février  2017
autorisant la société ENEDIS
à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur

Note du 03/02/1994
procédure d'examen des compteurs de volume de gaz et des compteurs d'énergie électrique en service en cas de litige.

Guide WELMEC n° 11-1 4ème édition - (version française - mai 2010)
Directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE. Application aux compteurs d'utilité publique.

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "mesurage de l'énergie électrique"

Directive du 04/11/1976 n° 76/891/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique.
Modifiée par la directive n° 82/621/CEE du 1er juillet 1982.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Directive du 01/07/1982 n° 82/621/CEE
portant adaptation au progrès technique des la directive n° 76/891/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique.
Modifiant la directive n° 76/891/CEE du 4 novembre 1976.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Décret du 28/12/1935
J.O. du 1/ 1/1936
relatif à la vérification des compteurs d'énergie électrique.
Modifié par le décret n° 79-593 du 6 juillet 1979.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Décret du 06/07/1979 n° 79-593
J.O. du 13/ 7/1979
relatif à la vérification des compteurs d'énergie électrique.
Modifiant le décret du 28 décembre 1935.
Abrogé par le décret du 12/04/2006 n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Arrêté du 29/12/1954
J.O. du 9/ 1/1955
relatif à la construction et à l'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 16 août 1977.

Arrêté du 30/12/1954
J.O. du 9/ 1/1955
relatif à la vérification primitive des compteurs neufs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 12 janvier 1973.

Arrêté du 12/01/1973
J.O. du 6/ 2/1973
relatif à la vérification primitive des compteurs neufs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1954.

Arrêté du 16/08/1977
J.O. du 7/ 9/1977
relatif à la construction et à l'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 29 décembre 1954.

Arrêté du 24/09/1979
J.O. du 8/11/1979
relatif à la construction, à l'approbation C.E.E. de typeet à la vérification primitive C.E.E. des compteurs d'énergie électrique.
Modifié par l'arrêté du 8 juillet 1983.

Arrêté du 08/07/1983
J.O. du 23/ 8/1983
relatif à la vérification primitive C.E.E. des compteurs d'énergie électrique.
Modifiant l'arrêté du 24 septembre 1979.

Arrêté du 06/01/1987
J.O. du 8/02/1987
relatif à la construction et à l'approbation de type des compteurs d'énergie électrique fondés sur le principe de la mesure électronique de l'énergie.

Circulaire du 28/05/1990 n° 90.1.01.700.0.0
relative au traitement des demandes d'approbation de modèle des compteurs d'énergie électrique. (pour mémoire)

Circulaire du 06/11/1995 n° 95.00.510.001.1
relative aux interventions sur des compteurs d'énergie électrique en service et aux conditions d'attribution d'une marque d'identification aux organismes susceptibles d'intervenir. (pour mémoire)

Circulaire du 06/11/1995 n° 95.00.510.001.1
relative aux interventions sur des compteurs d'énergie électrique en service et aux conditions d'attribution d'une marque d'identification aux organismes susceptibles d'intervenir.

Décision du 12/01/1973
J.O. du 6/ 2/1973
concernant la vérification primitive par échantillonage des compteurs d'énergie électrique. (pour mémoire)

Décision du 20/12/1977 n° 77.1.01.710.0.0
concernant la constitution des dossiers d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique.

Décision du 10/01/2003 n° 03.00.570.001.1
essais d'examen de type des compteurs d'énergie électrique.

 

 

 

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.