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Mesurage de l'eau

Date du dernier changement intervenu : août 2017

Textes en vigueur

 

COMPTEURS D'EAU FROIDE
 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

 

Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.

Directive du 17/12/1974 n° 75/33/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure pour ce qui concerne les compteurs d'eau froide propre. Abrogée au 1er décembre 2015 par la directive n° 2011/17/UE du 9 mars 2011 pour les autres compteurs d'eau froide.

Décret du 29/01/1976 n° 76-130
J.O. du 8/ 2/1976 P.942
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau froide.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)
Sera abrogé le 01/11/2016 (article 24 du décret n° 2016-769 du 09/06/2016)

Arrêté du 6 mars 2007
J.O. du 23/03/2007 p. 5347
relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.

Décision du 30/12/2008 n° 08.00.382.001.1
relative aux informations devant être consignées dans le carnet métrologique pour les compteurs d'eau foide.

Décision n° 09.00.380.001.1 du 24 décembre 2009
autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.
Modifiée par la décision n° 11.00.380.001.1 du 10 janvier 2011
et par la décision n° 17.00.380.001.1 du 5 janvier 2017

Décision n° 10.00.380.001.1 du 13 janvier 2010
autorisant la société LYONNAISE DES EAUX - FRANCE à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.
Modifiée par la décision n° 11.00.380.002.1 du 26 janvier 2011.
et par la  décision n° 17.00.380.002.1 du 21 février  2017 (chgt nom en société SUEZ Eau France)

Décision n° 10.00.380.001.2 du 30 juillet 2010
autorisant la société SAUR à utiliser la procédure de contrôle par le détenteur.
Modifiée par la  décision n° 17.00.380.003.1 du 7 août 2017 (changement d'adresse)


Circulaire du 02/03/1979 n° 79.1.01.380.0.0
relative à l'organisation de la vérification primitive des compteurs d'eau après réparation.

Instruction du 15/02/1977 n° 77.1.01.589.0.0
sur les méthodes et matériels d'essai pour la vérification primitive des compteurs d'eau neufs ou réparés, effectués à l'eau froide.

Recommandation R 49-1. Version 2013 en Français
Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude.
Partie 1: Exigences métrologiques et techniques

Recommandation R 49-2. Version 2013 en Anglais
Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude.
Partie 2: Procédures d'essai

Recommandation R 49-3. Version 2013 en Anglais
Compteurs d'eau pour le mesurage de l'eau potable froide et de l'eau chaude.
Partie 3: Format du rapport d'essai.

Guide WELMEC n° 11-1 4ème édition - (version anglaise - 2015)
Directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE. Application aux compteurs d'utilité publique.

 

COMPTEURS D'EAU CHAUDE

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".



Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.

Décret du 22/06/1982 n° 82-537
J.O. du 26/ 6/1982 P.2026
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau chaude.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)

Guide WELMEC n° 11-1 4ème édition - (version française - mai 2010)
Directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE. Application aux compteurs d'utilité publique.

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "mesurage de l'eau"


COMPTEURS D'EAU FROIDE

Directive du 17/12/1974 n° 75/33/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure pour ce qui concerne les compteurs d'eau froide propre. Toujours en vigueur pour les autres compteurs d'eau froide.

Arrêté du 19/07/1976
J.O. du 18/ 8/1976 P.4135
relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide.
Cesse d'avoir effet depuis l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.
Abrogé par l'arrêté du 02/11/2016 relatif aux instruments de mesure
.

COMPTEURS D'EAU CHAUDE

 

Directive du 11/09/1979 n° 79/830/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Décret du 29/01/1976 n° 76-130
J.O. du 8/ 2/1976 P.942
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteurs d'eau froide.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006)
Sera abrogé le 01/11/2016 (article 24 du décret n° 2016-769 du 09/06/2016)

Arrêté du 14/12/1982
J.O. du 17/ 1/1983 P.588
relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau chaude.
Abrogé par l' arrêté du 28 avril 2006 modifié.

 

 

 

 

 

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.