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Mesurage des liquides autres que l'eau

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur
 

MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU


Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Ordonnance du 18/10/1945 n° 45-2405
J.O. du 19/10/1945
relative au mesurage du volume des liquides.
Modifiée par le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 abrogé.

Arrêté du 28/06/2002
J.O. du 7/08/2002 p. 13534
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifié par l'arrêté du 31/12/2004 et par l'arrêté du 19 mars 2009.

Arrêté du 31/12/2004
J.O. du 6 février 2005 p 1986
relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Modifiant l'arrêté du 28/6/2002.

Arrêté du 19 mars 2009
(J.O. du 31 mars 2009 p 5623)
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifie l'arrêté du 28/06/2002.

Arrêté du 6 septembre 2006
J.O. du 22 /09/2006 p. 13966
reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure.

Décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009
relative aux moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique et dynamique des liquides.

Circulaire du 10/08/1989 n° 89.1.01.480.0.0
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau équipés de flexibles pleins de distribution.

Circulaire du 24/01/1990 n° 90.1.01.400.0.0
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eaumunis de dispositifs électroniques.
Complétée et modifiée par la circulaire n° 91.00.400.002.1 du 25 octobre 1991.

Circulaire du 02/04/1991 n° 91.00.400.001.1
relative aux déclarations d'installation et autorisations de mise en service d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Circulaire du 25/10/1991 n° 91.00.400.002.1
relative aux ensembles de mesurages de liquides autres que l'eau munis de dispositifs électroniques.
Complète et modifie la circulaire n° 90.1.01.400.0.0 du 24 janvier 1990.

Circulaire du 29/08/1995 n° 95.00.400.001.1
relative aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Note n° 07.00.400.001.1 du 23/02/2007
relative à l'application de l'article 13 de l'arrêté du 28 juin 2002
fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

Lettre n° 83 du 25 septembre 2003
relative à la communication des erreurs aux détenteurs d'EMLAE.

Guide du 01/04/1998 Avril 1998/Revision 0
interprétation commune au NMI, PTB et à la SDM de certains points de la R117 (Document en anglais).

Recommandation R117-1, 2 et 3 (117-1 édition 2007 en français, 117-2 et 117-3 édition 2014 en anglais).
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
 

COMPTEURS VOLUMETRIQUES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES
 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Circulaire du 18/01/1974 n° 74.017.0.400.0
sur l'application des prescriptions CEE au contrôle des compteurs de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.
 

COMPTEURS TURBINES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Instruction du 16/12/1983 n° 83.1.02.430.0.0
sur l'étendue de la plage des débits d'un mesureur turbine utilisé pour le mesurage des liquides autres que l'eau.
 

ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Circulaire du 21/12/1972 n° 72.131.0.402.0
sur la vérification primitive des compteurs de liquides par contrôle statistique.

Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.

Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 10/09/1996 n° 96.00.451.004.1
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L carburant.

Circulaire du 10/09/1996 n° 96.00.110.003.1
relative au contrôle des instruments en service appartenant à certaines catégories.
Modifiant la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 23/02/1998 n° 98.00.451.001.1
relative aux ensembles de mesurage routiers pour G.P.L. carburant.
Complète la circulaire n° 96.00.451.004.1 du 10 septembre 1996.

Circulaire du 02/04/1999 n° 99.00.450.001.1
relative à la prise en compte des dispositifs de récupération des vapeurs dans le contrôle métrologique des ensembles de mesurage routiers.

Décision du 04/02/1980 n° 80.1.01.401.1.3
relative au plan-type d'installation GPL 1 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.

Décision du 20/04/1982 n° 82.1.01.401.1.3
relative au plan-type d'installation GPL 2 d'ensembles de mesurage routiers de gaz de pétrole liquéfiés.

Décision du 04/06/2009 n° 09.00.452.001.1
relative aux ensembles de mesurage routiers distribuant du biocarburant de type E10

Lettre Sdm/STB/ n° 2004-059 du 28 décembre 2004
emr ayant un échelon de prix à payer supérieur à 0,01 €.

Lettre sdm/stb/2005-002 du 5 janvier 2005
Validité des vérifications pour les ensembles de mesurage pour GPL

Note n° 265 du 12 avril 1999
concernant la limitation des débits des ensembles de mesurage routiers.
 

ENSEMBLES DE MESURAGE SUR CAMIONS

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Instruction du 11/02/1986 n° 86.1.01.510.0.3
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau sur camions-citernes.
Complétée par l'instruction n° 86.1.02.510.0.3 du 8 août 1986.

Instruction du 08/08/1986 n° 86.1.02.510.0.3
sur l'installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau sur camions-citernes.
Complétant l'instruction n° 86.1.01.510.0.3 du 11 février 1986.
 

DISPOSITIFS DE TRANSFERT DES QUANTITES MESUREES

Circulaire n° 03.00.510.001.1 du 2 octobre 2003 relative au contrôle métrologique des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) associés à des ensembles de mesurage de chargement en source.

Décision du 12 juillet 2005
désignant un organisme de vérification primitive (Cognac Jaugeage, ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau).
(J.O. du 27/07/2005 p. 12251)

Guide du 26/11/1996
relatif aux exigences applicables aux dispositifs de transfert des quantités mesurées.

Guide WELMEC 10-2 - (1ère édition) - mars 2002 pour la version en français.
relatif aux dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) associés à des ensembles de mesurage de chargement en source.
 

MESURAGE DES LIQUIDES ALIMENTAIRES

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Décision du 19/02/1975 n° 75.1.01.524.1.3
(Annexe) relative à l'étalonnage et aux conditions d'emploi du compteur continu cabine Schlumberger modèle G20 comme groupe d'épalement.

Décision n° 07.00.110.006.1 du 28 décembre 2007
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".

Décision n° 08.00.110.001.1 du 18 mars 2008
modifiant la décision n° 07.00.110.006.1 du 28 décembre 2007
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type d'instruments de mesure
suite à avis de la commission technique spécialisée "mesurage des fluides".

Décision n° 08.00.473.001.1 du 3 juillet 2008
relative à la révision périodique des compteurs d'alcool mécaniques à chambres mesureuses.

Décision n° 09.00.413.001.1 du 16 décembre 2009
autorisant la délivrance d'un certificat d'examen de type pour un distributeur discontinu de lait cru, de marque GUELT type RG 001
 

MESURAGE DES LIQUIDES CRYOGENIQUES


Circulaire du 06/06/1978 n° 78.1.01.408.2.3
sur les plans-types d'installation sur camion d'ensembles de mesurage de liquides cryogéniques CRYO 1 et CRYO 2.
 

COMPTEURS ET ENSEMBLES DE MESURAGE MASSIQUES

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

 




 

Textes abrogés pour la catégorie "EMLAE"


Arrêté du 15/01/1960
J.O. du 23/01/1960
concernant l'étude des instruments qui déterminent le volume des liquides autres que l'eau à l'aide de systèmes ne comportant pas de chambre mesureuse.

Arrêté du 23/08/1973
J.O. du 1/ 9/1973 P.9530
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des dispositifs compensateurs de température associés aux compteurs de volume de liquides autres que l'eau.

Circulaire du 18/03/1993 n° 93.00.110.001.1
relative à l'utilisation de moyens d'étalonnage dans le domaine du mesurage statique ou dynamique de liquides.
Abrogée par la décision n° 09.00.110.003.1 du 21/10/2009.

Recommandation R117, édition 1995 en français.
Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.


COMPTEURS VOLUMETRIQUES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES
 

Directive du 26/07/1971 n° 71/319/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau.

Directive du 12/10/1971 n° 71/348/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relativesaux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau.

Directive du 05/04/1977 n° 77/313/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifiée par la directive n° 82/625/CEE du 1er juillet 1982.

Directive du 01/07/1982 n° 82/625/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 77/313/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.
Modifiant la directive n° 77/313/CEE du 5 avril 1977.

Décret du 12/04/1955
J.O. du 24/ 4/1955 P.175
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau.

Décret du 04/08/1973 n° 73-791
J.O. du 11/ 8/1973
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.

Arrêté du 18/01/1956
J.O. DU 26/ 1/1956 P.995
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
Modifié par l'arrêté du 20 janvier 1960.

Arrêté du 20/01/1960
J.O. du 26/ 1/1960
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de carburants, combustibles et lubrifiants liquides.
Modifiant l'arrêté du 18 janvier 1956.

Arrêté du 20/11/1973
J.O. du 21/12/1973 P.13632
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des compteurs volumétriques de liquides autres que l'eau et de leurs dispositifs complémentaires.

Arrêté du 19/06/1978
J.O. du 25/ 7/1978 P.5764
relatif à l'application des prescriptions de la CEE au contrôle des ensembles de mesurage à compteurs volumétriques destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.


COMPTEURS TURBINES ET ENSEMBLES DE MESURAGE ASSOCIES

Décret du 18/02/1972 n° 72-145
J.O. du 24/ 2/1972 P.2036
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : ensembles de mesurage à compteur turbine destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.

Arrêté du 12/05/1972
J.O. du 28/ 5/1972 P.5390
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des ensembles de mesurage à compteur turbine destinés à mesurer le volume des liquides autres que l'eau.


ENSEMBLES DE MESURAGE ROUTIERS

Arrêté du 24/04/1989
J.O. du 4/ 5/1989 P.5721
relatif aux dimensions des embouchures des pistolets des appareils distributeurs d'essence.

Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5346
relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service.
Abroge partiellement le décret du 12 avril 1955.
Abrogé par l'arrêté du 28/6/2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des EMLAE.

Circulaire du 11/07/2001 n° 01.00.450.001.1
relative au passage à l'Euro des ensembles de mesurage routiers.
Abroge la circulaire n° 99.00.450.002.1 du 29/04/1999

Recommandation R118, édition 1995
Procédures d'essai et format du rapport d'essai des modèles de distributeur de carburant pour véhicules à moteur.


 ENSEMBLES DE MESURAGE SUR CAMIONS

Arrêté du 10/06/1983
J.O. du 26/ 7/1983 P.6966
relatif aux ensembles de mesurage à compteur volumétrique de liquides autres que l'eau pour ce qui concerne les ensembles montés sur camions-citernes.
Modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1978.
(les schémas figurant en annexe à cet arrêté sont identiques à ceux figurant en annexe à la Directive n° 82/625/CEE du 1er juillet 1982)

Arrêté du 08/06/1990
J.O. du 27/06/1990 P.7496
relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Complète le décret du 12 avril 1955.

Circulaire du 03/08/1990 n° 90.1.01.401.0.0
relative au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Modifiée par la circulaire n° 92.00.401.001.1 du 5 juin 1992.

Circulaire du 05/06/1992 n° 92.00.401.001.1
relative au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes.
Modifiant la circulaire n° 90.1.01.401.0.0 du 3 août 1990.
 

MESURAGE DES LIQUIDES ALIMENTAIRES

Arrêté du 05/08/1957
J.O. du 28/ 8/1957 P.8414
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments mesureurs de liquides alimentaires.

Circulaire du 18/10/1972 n° 72.096.0.404.0
sur l'organisation du contrôle des compteurs de lait en service.

Circulaire du 02/04/1979
relative à l'utilisation et à la vérification des compteurs d'alcool.

COMPTEURS ET ENSEMBLES DE MESURAGE MASSIQUES

Arrêté du 26/07/1961
J.O. du 02/08/1961
concernant les compteurs de masse de liquides autres que l'eau.

Circulaire n ° 92.00.400.001 du 16/03/1992
relative aux ensembles de mesurage de masse de liquides autres que l'eau.
Conservée pour mémoire

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.