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FAQ relative aux récipients-mesures

En l'état, la présente FAQ concerne uniquement les récipients-mesures sur camions ou wagons-citernes.

Date de la dernière mise à jour :
Novembre 2006
Points faisant l'objet de la dernière mise à jour
Création

Abréviations utilisées :

Décret du 3 mai 2001 : décret du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instrument de mesure

Arrêté du 28 septembre 1990 : arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique modifié par arrêtés de 1995, 1999 et 2003

Arrêté du 31 décembre 2001 : arrêté du 31 décembre 2001 modifié par arrêté du 16 mai 2006 pris pour application du décret du 3 mai 2001

Arrêté du 8 juillet 2003 : arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Circulaire de 1991 : circulaire n° 91.00.340.001.1 du 15 mars 1991 relative aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique

RM : récipient-mesure

VPER : vérification périodique

Questions Réponses
1
Plaque du constructeur

Que doit faire un vérificateur périodique en l'absence de plaque du constructeur ?


L'article 11 du décret du 3 mai 2001 modifié prévoit que le bénéficiaire d'un certificat d'examen de type doit apposer la marque d'examen de type sur l'instrument. Cette disposition s'applique également aux certificats d'approbation de plans (examen de type sur plan).
L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit également l'existence de la plaque du constructeur apposée sur l'instrument (voir § 4.1 donnant la liste des plans détaillés).
Il convient donc de faire figurer le numéro et la date du certificat d'approbation de plan sur la plaque du constructeur (plaque d'identification au sens de l'arrêté du 31 décembre 2001), qui doit être présente sur l'instrument.
L'arrêté du 28 septembre 1990 ne prévoyait pas explicitement cette disposition, et les dispositions ci-dessus semblent ne pas avoir été appliquées systématiquement pour les RM mis en service après 2001.
A titre de moratoire, pour les instruments mis en service jusqu'au 31 décembre 2006, s'il n'y a pas de plaque du constructeur (d'identification) comportant les informations ci-dessus indiquées, ceci est noté sur le certificat de jaugeage, sauf si le RM peut être remis en conformité sous la responsabilité du fabricant. Les instruments mis en service après le 31 décembre 2006 doivent porter cette plaque même si elle n'est pas prévue dans le certificat d'approbation de plan et l'absence constituera une cause de refus lors des vérifications ultérieures.
2
Events

L'absence d'évents selon l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 1990 et le point 2.3.1 de la circulaire de 1991 doit-elle être examinée lors d'une vérification périodique ?


La nécessité éventuelle de la présence d'évents relève de l'approbation de plans. La réglementation autorise à ne pas présenter les plans approuvés à la vérification périodique pour les camions et wagons-citernes.
Par ailleurs, la circulaire …(en projet) donne une liste minimale de points à examiner lorsque les plans ne sont pas présentés à la vérification.
La présence éventuelle d'évents n'est pas indiquée dans cette liste, on peut donc estimer que cet aspect n'est pas à vérifier systématiquement ; néanmoins, en absence de plans, si le vérificateur estime que l'absence d'évents risque de conduire à la création de poches d'air, il doit limiter le barème en conséquence. Si le barème précédent, n'était pas établi jusqu'à la capacité maximale, le nouveau barème doit être établi jusqu'à un niveau comparable à celui du précédent barème.
3
Orifices multiples

Le § 17.1 de l'arrêté du 28 septembre 1990 prévoit un orifice unique de vidange.
Un récipient-mesure peut-il néanmoins, dans certains cas spécifiques, posséder plusieurs sorties pour un même compartiment ?
Deux cas spécifiques identifiés sont tolérés :

1er cas : Il existe une sécurité empêchant le déchargement par deux orifices à la fois, quel que soit leur positionnement, et ne créant aucune rétention de liquides. Ce cas est notamment connu sur les wagons-citernes devant décharger des deux côtés.

2e cas : Il n'y a qu'une tuyauterie de vidange, mais dans le cas d'une application spécifique, cette tuyauterie unique est équipée de plusieurs orifices de vidange, par exemple dans le cas d'une citerne mixte délivrant des carburants pour l'aviation et des carburants routiers, requérant deux types différents d'adaptateurs.
Cette situation est autorisée si les vannes sont juxtaposées (visibles en même temps) et que l'usage de l'une ou l'autre vanne ne provoque pas une rétention significative de produit (inférieure à 1 pour mile de la capacité nominale, sans être supérieure à 4 litres).

4
Vérification après réparation (art 26 de l'arrêté du 28 septembre 1990)

Une réparation incluant une réfection du corps du récipient-mesure, requiert-elle une demande d'approbation de plan ?
 


Non, pour autant qu'il s'agisse d'une réparation à l'identique.
Par contre elle nécessite un nouveau jaugeage si le barème est susceptible d'être remis en cause.
5
Non-conformités acceptables

Certaines non-conformités lors de la VPER sont-elles acceptables ?

Voir annexe 1

 

 

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