Energie thermique

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

Arrêté du 3 septembre 2010
J.O. du 10/10/2010 p.18320
relatif aux compteurs d'énergie thermique.

Guide WELMEC n° 11-1 4ème édition - (version française - mai 2010)
Directive sur les instruments de mesure 2004/22/CE. Application aux compteurs d'utilité publique.

REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

Décret du 31/12/1979 n° 79-1232
J.O. du 13/ 1/1980 P.108
relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Modifié par le décret n° 91-999 du 30 septembre 1991.

Décret du 20/04/1988 n° 88-380
J.O. du 21/ 4/1988 P.5277
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

Décret du 30/09/1991 n° 91-999
J.O. du 01/10/1991 P.12793
modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Arrêté du 08/02/1982
J.O. du 15/ 3/1982 P.2719
relatif aux évaporateurs-répartiteurs de frais de chauffage.

Arrêté du 13/05/1983
J.O. du 10/ 6/1983 P.5289
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des emetteurs de chaleur .

Arrêté du 13/05/1983
J.O. du 10/ 6/1983 P.5288
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux.

Arrêté du 08/12/1997
J.O. du 18/12/1997 P.18301
relatif aux répartiteurs de frais de chauffage.

Décision du 22 mars 2006
autorisant l'approbation de répartiteurs de frais de chauffage selon la norme EN 834.

Textes abrogés pour la catégorie "énergie thermique"

Décret du 10/12/1976 n° 76-1327
J.O. du 9/ 1/1977 P.257
réglementant la catégorie d'instruments de mesurage : compteurs d'énergie thermique.

Arrêté du 29/09/1977
J.O. du 22/11/1977 P.6969
relatif à la construction, l'approbation de modèle, la vérification primitive et l'utilisation des compteurs d'énergie thermique.

Circulaire du 14/12/1978 n° 78.1.01.390.0.0
sur l'application de la réglementation relative aux compteurs d'énergie thermique.

Circulaire du 26/08/1981 n° 81.1.01.390.0.0
sur l'application de la réglementation relative aux compteurs d'énergie thermique.

Instruction du 27/10/1983 n° 83.1.01.391.0.0
sur les conditions de vérification des compteurs d'énergie thermique non approuvés.

REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE

Instruction du 14/03/1984 n° 84.1.01.940.0.0
sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs de frais de chauffage
complétée par la circulaire n° 88.1.01.940.0.0 du 17 juin 1988.

Circulaire du 17/06/1988 n° 88.1.01.940.0.0
sur l'application de la réglementation relative aux répartiteurs de frais de chauffage.
Complète l'instruction n° 84.1.01.940.0.0 du 14 mars 1984.

Modifié le 10/06/2016

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.