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Avez-vous la bonne mesure ?

Dans la vie quotidienne, vous effectuez des achats auprès de détaillants ou de grandes surfaces. Savez-vous si le poids de la barquette de viande est exact, si le baril de lessive contient bien la quantité annoncée, si la balance du détaillant est juste, si votre plein d'essence est bien mesuré, si votre compteur de gaz est juste ?

C'est ce dont s'assure l'Etat, par l'activité que l'on appelle la métrologie légale.

L'Etat contrôle les instruments qui sont utilisés pour le commerce de détail, les contenus des emballages, et de nombreux instruments auxquels vous êtes confrontés. Les emballages que vous pouvez trouver dans les commerces sont contrôlés par l'Etat, que ce soient des emballages industriels (conserves, surgelés, boissons, lessives, peintures, etc.) ou des barquettes de produits frais réalisées par le détaillant. Ce contrôle est assuré par les Directions Départementales chargées de la Protection des Populations (DDPP et DDCSPP) . Une réglementation européenne assure même pour certains produits que la quantité contenue dans les emballages est contrôlée de façon constante et uniforme dans toute l'Union Européenne.

Étiquette de conformité verteLes instruments de mesure utilisés pour la vente au public sont soumis à un contrôle réglementaire : balances des commerçants, pompes à essence, compteurs de fuel sur les camions de livraison, volume des compartiments des camions citernes, taximètres. Ce contrôle est étendu, bien qu'il ne s'agisse pas véritablement de vente au public, aux balances postales, aux bascules de gare ou d'aéroport, aux pèse-personnes des cabinets médicaux, etc. Ce contrôle a pour objet d'assurer que les instruments sont bien conçus, correctement entretenus et justes, et apportent une confiance satisfaisante dans les résultats de mesure. Le consommateur peut s'assurer de leur validité par la présence visible d'une vignette verte renouvelée périodiquement après contrôle de l'instrument. Les compteurs de gaz, d'eau et d'électricité, bien qu'ils ne portent pas de vignette verte pour des raisons d'organisation du contrôle, sont également contrôlés en fabrication et à chaque réparation. Les contrôles d'instruments sont placés sous la responsabilité des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et sont effectués par des organismes agréés sous le contrôle des DIRECCTE.

Certains instruments, destinés au commerce professionnel, sont également contrôlés et portent des vignettes vertes identiques aux précédentes, afin d'assurer le même niveau de confiance aux commerçants et aux PME : bascules de moyenne portée, ponts-bascules (pesage des camions et des wagons), totalisateurs (pour le pesage de produits en vrac), compteurs pétroliers industriels, compteurs de gaz industriels, etc.

En ce qui concerne la sécurité et l'application du droit du travail dans le transport routier, les chronotachygraphes ("mouchards" des camions) sont également contrôlés.

Les contrôles mis en place par l'Etat assurent également un niveau de confiance dans d'autres domaines qui intéressent le consommateur ou le citoyen : la plupart des instruments qui peuvent être utilisés pour établir des procès-verbaux à l'encontre des automobilistes sont contrôlés : cinémomètres ("radars"), analyseurs de gaz d'échappement, opacimètres (noirceur des fumées des véhicules diesel), éthylomètres (mesure électronique de l'alcoolémie), sonomètres (mesure du niveau de bruit). Ces instruments sont également contrôlés lorsqu'ils sont utilisés pour des usages officiels (expertises, contrôle technique des véhicules, etc). Ils portent également les vignettes vertes décrites ci-dessus.

Vignette de non-conformité rouge Pour plus de détails concernant les types d'instruments réglementés, vous pouvez consulter la liste des textes réglementaires dans la partie "règlementation" de ce site.

Lorsque la vignette verte est périmée, le détenteur ne doit plus utiliser l'instrument. Il doit donc faire revérifier son instrument avant la date limite portée sur cette vignette. Si l'instrument a été refusé au contrôle ou s'il a été trouvé défectueux par les agents de l'Etat à l'occasion d'une surveillance, il porte une vignette rouge qui en interdit l'utilisation dans les activités citées plus haut. Si la défaillance de l'instrument est grave, les agents de l'Etat peuvent aller jusqu'à la saisie ou la mise sous scellés de celui-ci.