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Marques d'identification - 12/03/2014

Les organismes intervenant sur les instruments de mesure réglementés font l'objet de l'attribution d'une marque d'identification par l'administration. Cette marque est destinée à être apposée sur des scellements ou à figurer sur les vignettes de vérification à fin d'identification de l'organisme qui a fabriqué, réparé, installé ou vérifié l'instrument, conformément à la réglementation en vigueur pour chaque catégorie d'instruments.
Cette marque est constituée d'une ou deux lettres sous lesquelles figure le numéro de département du siège social de l'organisme.

 

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