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Mesurage de l'eau - 14/12/2012

Date du dernier changement intervenu : août 2017

Textes en vigueur

 

COMPTEURS D'EAU FROIDE
 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".

 

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018