Accueil du portailMETROLOGIERèglementationTextes généraux › Organismes désignés – notifiés

Organismes désignés par le ministre - 14/12/2012

Date du dernier changement intervenu : août 2017

Textes en vigueur

 


Instruction administrative n° 16.00.100.001.1 du 26 avril 2016
Procédure de notification des organismes notifiés au titre de la directive 2014/31/UE
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
et de la directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure.