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FAQ Chronotachygraphes numériques - 03/01/2013

Version du 15 février 2011
 

Les réponses figurant dans cette FAQ constituent l'état actuel de l'interprétation que l'administration donne des textes en vigueur. Elle apporte aussi des réponses en dehors de toute interprétation.

Ce document ne remplace donc pas la réglementation applicable aux chronotachygraphes numériques
(notamment règlement CEE n° 3821/85 du 20/12/1985 modifié, arrêté du 07/07/2004 modifié et circulaire du 18/01/2005)