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FAQ relative aux compteurs d'eau froide propre - 18/12/2012

En l’état, la présente FAQ concerne uniquement les compteurs d’eau froide propre. Les réponses figurant dans la FAQ constituent l’état actuel de l’interprétation que donne l’administration des textes en vigueur. Elle apporte aussi des réponses en dehors de toute interprétation.

 

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